MPY6500072

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	05/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	LAGRAVE 1 (1990)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TOTAL, SNEA (STE NATIONALE ELF AQUITAINE) / PRODUCTION, EVACUATION , TRAITEMENT PETROLE BRUT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue COUPOLE (PLACE DE) TOUR ELF N°2 - LA DEFENSE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	LIEN AVEC LA FICHE N°142

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 11/05/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	65476
Commune principale :	VILLENAVE-PRES-BEARN (65476)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 402,360 402,359 448,814 Y (m) 1,822,026 1,822,025 6,257,571
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1645 E 1/25000 1995 Oui EXTRAIT IGN 1/25000 1985 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VILLENAVE-PRES-BEARN 21/09/1990 A1 2, 3 , 218, 221
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	29/01/1985
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 29/01/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE65-A + DRIRE MPY 1987 :INSTALLATION PETROLE BRUT CAPACITE 900 M3 /J (AUTORISATION) / AUTRE AP LE 21/09/1990 : 1100 M3/J 1990: TRAITEMENT PETROLE BRUT CAPACITE 1100 M3 /J 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/02/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE65-A DEPOT AERIEN DE 350 M3 PETROLE BRUT CONSTITUE DE 7 RESERVOIRS (AUTORISATION)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SNEA (STE NATIONALE ELF AQUITAINE) 05/02/1987 TOTAL

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 800 RUISSEAU LE "LEES"

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE65-A - DRIRE MPY - PREF65 + ENQUETE MAIRIE
Autre(s) source(s) :	RAPPORT DE DEMANDE D'AUTORISATION DEFINITIVE DE FONCTIONNEMENT (DECEMBRE 1985)

12 - Synthèse historique

Historique :

15/11/1984: MISE EN PRODUCTION (380 M3/J) 29/01/1985: AP AUTORISATION SNEA EXPLOITER PARCELLES 2 ET 218 SECTION A1 DES INSTALLATIONS ET EXPEDITIONS DE PETROLE BRUT. (580 M3/J) 05/02/1987: AP AUTO SNEA STOCKAGE ET EXPEDITION DE PETROLE BRUT. 30/06/1987: AP MISE EN DEMEURE. 21/09/1990: AP AUTORISATION SNEA DE CONTINUER EXPLOITATION ¿ PARCELLES 2,3, 218,221 SECTION A1. 07/10/1990: MODIF AP PRECEDENT. 12/06/1991: PLUS DE STOCK D'HC.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.