Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6501002

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 24/01/2003
Nom(s) usuel(s) : ATO FINA -USINE DE LANNEMENZAN PCUK
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ATOFINA (3), ELF ATOCHEM (2),SPA (1, STE PRODUITS AZOTES), USINES DU SERVICES DES POUDRES / CHIMIE FINE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
(1) :BLANCHE (RUE) N°2 PARIS IX eme (AD65; S565) ET/OU BOETIE (RUE DE LA) N°3 , PARIS 8eme (AD65; 274W37 +AD65; 433Wart1+AD65; 74Wart1 ) / (2 ET 3) : 4-8 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
65.0011 BASOL
Commentaire : SITE CLASSE SEVESO 2
VOIR SYNTHESE HISTORIQUE POUR LES ANCIENS EXPLOITANTS
N°DOSSIER ARCHIVES PREF 1984-23, 1985-16, 1985-7, 1986-18, 1986-3, 1986-26, 1987-2, 1983-36, 1988-1, 2003-16, 1993-44, 1998-70, 200-19, 2202-8, 2001-19, 2003-3 , 2001-30, 2000-16 SERVICE INSTRUCTEUR DRIRE
INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE DES ENGRAIS AZOTES DES HTES PYR. APPARTENANT A LA SPA

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 15/06/2004

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
998 route USINES DES BP 5
Localisation : PLATEAU DE LANNEMEZAN - BORDURE W DU CD17
Code INSEE : 65258
Commune principale : LANNEMEZAN (65258)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 439,739 439,738 485,883 440,289
Y (m) 1,789,658 1,789,657 6,224,931 1,791,202
Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE
IGN TYPE 1922 1/50000 1922 Oui
IGN 1846 O 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) : OCCUPE PLUSIEURS DIZAINES HECTARES, POMPAGE DANS LE CANAL DE NESTE

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
ATO FINA 24/12/2000 Oui
ELF ATOCHEM 01/01/1111 ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LANNEMEZAN 16/03/1936 E 247 à 255,257 à 264,311 à 313, 315 à 320, 322, 324
LANNEMEZAN 16/03/1936 E 171,172,181 à 198, 225 à 227, 234 à 241, 243,244
LANNEMEZAN 16/03/1936 F 134,155,156,163,164,174,175,176
LANNEMEZAN 16/03/1936 D 115, 119
LANNEMEZAN 16/03/1936 G 263,264,264bis,265,267
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : EXTENSION DE LA POUDRIERE DE LANNEMEZAN 16/03/1936 EXPROPRIATION SUR PARCELLE CITEE PLUS BAS

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1917
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1916 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL N°11, DRIRE MPY CONSERVE DEPUIS 30 ANS SEULEMENT LA CHIMIE FINE ET PRODUIT 15000T/AN D'HYDRATE D'HYDRAZINE + AP DU 27/01/1999 POUR FABRICATION DE 19800 T/AN DE TOXIQUES (SEVESO), 100 T DE TOXIQUES, 1550 T/AN DE SOLIDES FACILEMENT INFLAMMABLES DONT 270 T STOCKES
2 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 01/01/1917 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD65 313W5 + AD65; 19J11/4 + PREF65 FABRICATION DE LA CIANAMIDE (ENGRAIS) A PARTIR DE CARBURE DE Ca ET AZOTE / AUTRE AP 30/09/1958 OUVERTURE D'UN ATELIER D'ACIDE NITRIQUE DILUE + STOCKAGE D'AMMONIAC LIQUEFIE DANS UNE SPHERE DE 800 M3
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/02/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE MPY + PREF65 AUTRE RD 27/01/1999
4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 19/07/1985 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF65
5 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 30/07/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF65 24500 T/AN / 07/01/1988 INSTALLATION D'INCINERATION DE DECHETS INDUSTRIELS LIQUIDES
6 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 31/07/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF65 2 TRANSFORMATEUR PCB AU PYRALENE 76 L -113 L PCB
7 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 12/11/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE MPY + PREF65 MISE EN SERVICE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE POLYOLEFINES / AUTRE RD 27/01/1999
8 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 27/01/1999 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE MPY + PREF65 SEVESO : DEPOT DE 599 T D'AGROPHARMACEUTIQUES + DEPOT DE 300 KG DE CFC
9 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 27/01/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE MPY 3 T/H
10 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 27/01/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE MPY + PREF65 11 T DE SOLIDES TRES TOXIQUES, 120 T DE LIQUIDES TRES TOXIQUES (SEVESO), 1609 T DE LIQUIDES TOXIQUES (SEVESO), 10 T D'AMMONIAC (SEVESO), 428 T D'AMMONIAC, 86 T DE CHLORE (SEVESO), 235 T D'ACIDE ACTIQUE CHLORHYDRIQUE FORMIQUE, 25 T D'ACIDE CHLOROSULFURIQUE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE DES ENGRAIS AZOTES DES HTES PYR. 01/01/1917 01/01/1983
ELF ATOCHEM 01/01/1983 25/04/2000
CAPONY (DIRECTEUR ATOFINA) 24/12/2000
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
03/04/1996 SOL POLLUE Eau souterraine BASOL N°11
 
Commentaire(s) : 18/09/1924: DECLARATION DLI 2000 L (AD65; 5M110 )
03/03/1926: 200 OUVRIERS ( AD65; 9M1)
15/04/1934: AP POUR AUTORISATION FABRICATION AMMONIAQUE, ACIDE NITRIQUE ET HYDROGENE COMPRIME.
AP 14/10/49 FABRIQUE DE NITRATE D'AMMONIAQUE
RD 05/11/49 APPAREIL DE PURIFICATION ET DE RECTIFICATION D'ALCOOL
RD LE 14/10/1959 DE FABRICATION DE NITRATE D'AMMONIUM ET FABRICATION D'ACIDE NITRIQUE COURANT SEPTEMBRE 1959 (AD65; 313W4)
RD 28/04/52 ATELIER D'ALCOOL METHYLIQUE ET AYELIER D'CAIDE NITRIQUE AZOTE
20/03/1958 AP POUR STOCKAGE D'AMMONIAC LIQUEFIE 800 M3 AUTORISATION POUR LE STOCKAGE (AD65;313Wart5)
AP DU 30/09/1958 AUTORISATION POUR MISE EN EXPLOITATION D'UN ATELIER DANS L'USINE(AD65;313Wart5)
RD//13/05/1959: STE FORMOL ET DERIVES EXPLOITE ATELIER FABRICATION DU FORMOL (ALDEHYDE FORMIQUE) DANS L'ENCEINTE DE LA SPA QUI A AUTORISATION DE LUI FOURNIR LE METHANOL.
18/01/1960: DCD DEMANDE INSTALLER UN GENERATEUR ACETYLENE ( AD65; 74Wart1)
16/10/1962: AP AUTO DLI HC DE 100 M3 POUR ALIMENTER ATELIER DE CRACKING
07/02/66 RD DLI 200 M3
09/06/66 RD ATELIER DE FABRICATION D'HYDROGENE COMPRIME
26/10/66 RD ATELIER DE FABRICATION DE THIO-UREE(PREF65)
AYANT EXERCE DANS LES DOMAINES DE LA CHIMIE ORGANIQUE A BASE D AMMONIAC, INDUSTRIE DU CARBURE DE CALCIUM ET DE L'ACETYLENE, CHIMIE FINE. 1ER PRODUCTEUR MONDIAL D'HYDRATE D'HYDRAZINE AP DU 18/12/1986 EXTENSION DU STOCKAGE D'HYDRATE D'HYDRAZINE
SOL POLLUE.(POLLUANTS PRESENTS : As ET Cr ) POLLUTION DUE AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION.
AP 19/03/1987 PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES - AMINOTRIAZONE - FABRICATION D'AZOCARBOXY - POSTE PEROXYDE D'AZOTE
AP COMPLEMENTAIRE DU 23/07/2003 IMPOSANT UNE EVALUATION DE L'IMPACT SANITAIRE
AP COMPLEMENTAIRE 19/02/2002 : ETUDE DE DANGER AMMONIAC
AP 05/03/1986 UNITE D'EPURATION D'HYDRATE D'HYDRAZINE CHAUFFERIE CENTRALE
AP 29/09/2001 AUTORISATION TEMPORAIRE (1 MOIS) ACCEUIL DE 2 CITERNES ROUTIERS / JOUIR D'AMMONIAC (PLAN D'URGENCE AZF)
AP 30/01/03 APPROVISIONNEMENT EXCEPTIONNEL PAR VOIE ROUTIERE LORSQUE DESSERT FERROVIAIRE EST INTERROMPU
AP 18/12/2001 DIRECTIVE SEVESO II PRESCRIPTIONS APPLICABLES A L'USINES CHIMIQUES
RACHAT DE SFOS FILIALE DE RHONE POLENC PAR ATOCHEM FILIALE ELF AQUITAINE
seveso seuil haut

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Remblais
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) : POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINE CONSTATE As Cr

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 EFFECTUER PAR LA DIRECTION ENVIRONNEMENT DE CECA
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : EFFECTUER PAR LA DIRECTION ENVIRONNEMENT DE CECA

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BASOL N°11 - DRIRE65-A + AD65; 3JB162 / 1958 - DRIRE MPY - PREF65 - AD65; 19J11/4 + AD65; S565 + AD65; 5M110 + AD65; 433Wart1 + AD65; 74Wart1 + AD65; 274W37 + AD65; 186W71 + AD65; 9M1 + ANRED1988 + AD65; 406W43+ AD65;313Wart5 + AD65; 313W4 + 313W5 + PREF65 + AD65; 60Wart + AD186W69
FICHIER DRIRE SEVESO MPY + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

Historique : 1917 : CONSTRUCTION USINE CHIMIQUE SOUS DIRECTION DE LA POUDRERIE NATIONALE DE TOULOUSE
1921 : LOCATION DE L'USINE A LA SOCIETE DES PRODUITS AZOTES (SPA) PAR L'ETAT
1953 : ACQUISITION DE L'USINE PAR LA SPA
1959 : CREATION DE ATELIER FORMOL PAR STE FORMOL & DERIVES
1964 : FUSION SPA AVEC STE UGINE ET KUHLMANN
1971 : FUSION UGINE ET KUHLMANN AVEC PECHINEY ( PECHINEY UGINE KUHLMANN)
1983 : ATOCHEM - USINE DE LANEMEZAN PCUK CHANGEMENT D'EXPLOITANT
1992 : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : ELF ATOCHEM
2000 : SUITE AU REGROUPEMENT DES STE TOTAL ELF FINA L'USINE DE LANEMEZAN DEVIENT ATOFINA (RD DU 25/04/2000)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.