MPY6503252

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BERNAC-DESSUS - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 650841 / MP0513 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 31/3/1998

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 11/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : CHEMIN COMMUNAL
Code INSEE :	65084
Commune principale :	BERNAC-DESSUS (65084)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 419,726 419,725 465,962 Y (m) 1,797,919 1,797,918 6,233,348
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE IGN 1746 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1992
Date de fin d'activité : (*)	01/07/2000
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1992 01/07/2000 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BERNAC-DESSUS - COMMUNE 01/01/1111
Commentaire(s) :	DECHARGE NON AUTORISEE (DDASS65 LE 23/02/04) / VISITE DDASS 1998 : BCP DE DTQD EN ZONE ALLUVIALE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	REHABILITEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau AFFLUENT DU CANAL DE L'ALARIC
Code du système aquifère :	565
Nom du système aquifère :	ARMAGNAC
Commentaire(s) :	APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : A LA LIMITE D'ETRE CLASSE DEPOT IMPORTANT DE DECHETS TOXIQUES OU DANGEREUX , EN RAISON DE NOMBREUX PHYTOSANITAIRES. LE SITE RECOIT DE NBREUX DECHETS A MEME D'ETRE PRIS PAR LES DECHETTERIES (AUCUNE ADHESION ENVISAGEE PAR LA MAIRIE). LA GESTION DU SITE A L'AIR DES PLUS LAXISTES. UN PRECEDENT SITE, AU NIVEAU DE LA COMMUNE, AVAIT ETE REHABILITE PAR LES SERVICES DU DEPARTEMENT, LE SITE ACTUEL ETANT RESERVE AUX INERTES. C'EST AUJOURD'HUI UNE DECHARGE BRUTE DES PLUS FLORISSANTE.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES + DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.