MPY6503277

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CIEUTAT - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 651471 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 19/2/1997

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 06/08/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : ROUTE D120
Code INSEE :	65147
Commune principale :	CIEUTAT (65147)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 425,151 425,150 471,343 Y (m) 1,793,452 1,793,451 6,228,841
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1746 E 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	CD120 CIEUTAT ORIGNAC 500 M AVANT LE PONT - TALUS

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES DIVERS MATERIAUX / FERRAILLES ET CARTONS
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CIEUTAT - COMMUNE 01/01/1111
Commentaire(s) :	DEPOT IMPORTANT ET RISQUE DE POLLUTION DU GEZE / ENVIRON 20 ANS 10/01/1977 : DECHARGE POUR INERTES, DEPOT OM INTERDITS 03/06/1985 : date visite DRIRE DDASS décharge non autorisée / VISITE DDASS 1998 : PRESENCE DE NOMBREUX RATS CONSTATES VISUELLEMENT

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Code du système aquifère :	568a
Nom du système aquifère :	PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : Flysh gris composé de marne et calcaire argileux. La couche est renversée, presque verticale donc de très forte épaisseur. / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : Aucune clôture, aucun contrôle. La décharge est utilisée par beaucoup de personnes : communes aux alentours, artisans. Il s'agit d'une ancienne carrière au milieu de la forêt. La paroi du substratum est donc verticale. La pente des déchets est très forte et il y a de nombreux glissements par temps de pluie aux dires du maire. Beaucoup de mouches, présence de nombreux rats (constaté visuellement).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES + DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.