Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6503340

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SICTOM de la Neste / DECHARGE AUTORISEE DE CLASSE 2
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
653071 / MP0028 ADEME
Commentaire : DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 6/1/1998

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 25/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation : VOIE D'ACCES : RN
Code INSEE : 65307
Commune principale : MAZERES-DE-NESTE (65307)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 454,238 454,237 500,347
Y (m) 1,787,472 1,787,471 6,222,628
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PS 1 1/2500 Oui
IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE
IGN 1846 E 1/25000 1996 Oui
PS 2 1/10000 Oui
Commentaire(s) : NE DE LA COMMUNE DE MAZERE DE NESTE, QUARTIE PEYREHITTE MIDI EMPLACEMENT D'UNE ANCIENNE CARRIERE DE LA SNCF

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SNCF 21/05/1973 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
COMMUNE DE MAZERES-DE-NESTE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
MAZERES-DE-NESTE B 434
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/05/1973
Date de fin d'activité : (*) 12/02/1999
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/05/1973 12/02/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BD ADEME DECHARGES AD65; 494Wart167 AD65; 494Wart144
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SITOM de la Neste 01/01/1111
 
Commentaire(s) : + DE 1000 T/AN
EN COURS DE REAMENAGEMENT -DEMANDE DE REHABILITATION LE 09/05/2003 ETUDE DE REHABILITATION LE 30/11/01
12/05/89 OM, S=54985 M2
DECHARGE EXPLOITEE PAR LA COLLECTIVITE POUR DEPOSER LES DECHETS MENAGERS QU'ELLE COLLECTE : ENFOUISSEMENT DES DECHATS DE LA MAIRIE JUSQU'EN 1970 DANS L'EXCACTION ABANDONNEE A LA FIN DE LA CONSTRUCTION DE LA VOIE FERREE PUIS LE SICTOM EST CREE ET Y STOCKE LES DECHETS COLLECTES DANS COMMUNES MENBRES JUSQU'AU 01/05/199
ETUDE DE REHABILITATION DU SITE LE 14/02/2000 / VISITE DDASS 1998 : DECHARGE AUTORISEE SUPERFICIE 30000 M2 - MAL SITUE : NAPPE ALLUVIALE ET RIVERAINS

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 5 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : RECOUVERT COUVERTURE FINALE IMPERMEABLE D'AU MOINS 1 M PENTE >3 % REHABILITATION EN PRAIRIE ARTIFICIELLE (CHANTIER EN COUR A LA DATE DE LA REPONSE MAIRIE)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : NON
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau LA NESTE
Code du système aquifère : 352b
Nom du système aquifère : VALLEE DE LA NESTE
Coefficient de perméabilité : 0
Commentaire(s) : NATURE DU SUBSTRATUM : ALLUVIONS SUB ACTUELLES : SABLES , GRAVIERS ET GALETS
APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : DECHARGE D'OM DU CANTON : TRES GROS SITE CLASSE ET SURVEILLE PAR LA DDASS AVEC UN PUIT DE CONTRÔLE POUR LES LIXIVIATS. CEPENDANT : COUVERTURE DE TERRE NON IMPERMEABLE, PAS DE TRAITEMENT DES BIOGAZ ET DES LIXIVIATS. L'ECRAN VEGETAL EST MINIME ET LA DECHARGE TRES VISIBIBLE DE LA ROUTE.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BD ADEME DECHARGES + PREF65 + DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.