Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6503343

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MONTGAILLARD - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
653201 / MP0542 ADEME
Commentaire : DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 11/3/1997

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 12/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation : VOIE D'ACCES : ROUTE D28
Code INSEE : 65320
Commune principale : MONTGAILLARD (65320)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 420,243 420,242 466,449
Y (m) 1,794,360 1,794,359 6,229,789
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1746 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
C 127
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES / DIB (PAPIERS-CARTONS, PLASTIQUES), PNEUS, FERRAILLES
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MONTGAILLARD - COMMUNE 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
18/09/1992 BRULAGE
 
Commentaire(s) : ANCIENNE OM, FERMTURE PAR AP LE 01/01/1998
EN 1999 : DECHETTERIE
DECHARGE TAXEE NON AUTORISEE LE 26/09/2003 / VISITE DDASS 1998 : UN ECOULEMENT INTERMITTENT PASSE LE LONG DU SITE ET ALIMENT UN ABREUVOIR EN CONTRE BAS CLOTURE EFFICACE, GARDIEN ET ENTRETIEN AU BULL

6 - Utilisations et projets

Commentaire : EN COURS DE REHABILITATION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : NON
Code du système aquifère : 568a
Nom du système aquifère : PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) : NATURE DU SUBSTRATUM : Flysh marneux de forte puissance mais la présence de niveau calcaire est probable localement (carrière de calcaire exploitée à une centaine de mètres mais maintenant épuisée) / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : Le site est fermé avec un portail très bien cadenassé la nuit et reste ouvert tous les après-midi sans surveillance.
L'employé communal vient tous les soirs pour brûler les apports et fermer.
Une tentative de tri (benne à ferrailles, à verre,...) s'est soldée par un échec.
Un bull vient pousser régulièrement. Le sol paraît très stable (brûlage + tassement) et les risques d'éboulement sont faibles.
Le principal risque provient de l'écoulement intermittent qui coule le long du site et collecte probablement les lixiviats. Cet écoulement se jette dans un abreuvoir à bétail en contrebas.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BD ADEME DECHARGES + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.