MPY6503371

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RECURT - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 653761 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 23/3/1997

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : CHEMIN
Code INSEE :	65376
Commune principale :	RECURT (65376)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 445,046 445,045 491,274 Y (m) 1,800,542 1,800,541 6,235,759
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1846 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE RECURT Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES ENCOMBRANT, DEBLAIS ET GRAVTAT, DECHETS VERTS, BTP, PNEUS, GROS TAS DE PLASTIQUES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RECURT - COMMUNE 01/01/1111
Commentaire(s) :	FERMETURE PREVUE AVEC OUVERTURE DECHETTERIE DE GALAN DECHARGE COMMUNALE LAISSE A LA DISPOSITION DE LA POPULATION POUR DIVERS DECHETS MENAGERS NON INERTES - DECHARGES NON AUTORISEE S= 2000 M2 FERMEE, REGALEE ET COUVERTURE DE TERRE / VISITE DDASS 1998 : DEPOT IMPORTANT A LA NAISSANCE DU RUISSEAU HOURCAUD

6 - Utilisations et projets

Commentaire :

NON REHABILITEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Code du système aquifère :	565
Nom du système aquifère :	ARMAGNAC
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : Argiles à galet (Pontico-Pliocène) ou à lentille de galets. Présence non définie d'une lentille / APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : Pas de clôture, pas de panneau Mauvaises odeurs et présence de mouches (fermentation active) Pas de plainte à priori Ancien charnier Le ruisseau vient du drainage des champs. (pas polluant selon enquête voisinage + la rigole longeant le GR n'est pas polluée alors qu'elle est dans un état indescriptible.) Le terrain est très instable. Le GR s'était affaissé (glissement des alluvions sur socle argileux). Cet enfoncement draine les alluvions anciennes qui l'entourent. Aucun prélèvement de la Fédération de Pêche ni sur le ruisseau, ni sur la Galavette. Le site semble présenter la même configuration hydrogéologique que le captage n°37602. Sur cette source l'eau a été identifiée comme sortant de plusieurs griffons par débordement. Il n'y aurait donc pas un point source unique et tout le site pourrait baigner dans l'eau.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES - AD65; 1026Wart46 - DDASS65 + ENQUETE MAIRIE- PAS DE REPONSE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.