Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6503400

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 16/03/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
TIBIRAN-JAUNAC - COMMUNE / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
654441 ADEME
Commentaire : DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 8/1/1998
INCONNU DE LA MAIRIE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 14/06/2004

3 - Localisation du site

Localisation : VOIE D'ACCES : ROUTE DEPARTEMENTALE
Code INSEE : 65444
Commune principale : TIBIRAN-JAUNAC (65444)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 454,661 454,660 500,738
Y (m) 1,783,600 1,783,599 6,218,757
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1847 OT 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
TIBIRAN-JAUNAC - COMMUNE 01/01/1111
 
Commentaire(s) : VISITE DDASS 1998 : ANCIENNE DECHARGE MUNICIPALE RECEVANT ENCORE DES DEPOTS SAUVAGES EN BORDURE DE RIVIERE LE MAIRE A L'INTENTION D'OUVRIR UN DEPOT D>'ENCOMBRANT A PROXIMITE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : ?
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : TERRAIN REMBLAYE
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : NON REHABILITEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : NON
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau RIEU TORT
Commentaire(s) : NATURE DU SUBSTRATUM : DEPOTS GLACIARE RISSIENS DE LA GARONNE : GALETS, GRAVIERS, SABLES, ARGILES
APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : FERMEE DEPUIS DEUX ANS, LE SITE A ETE RECEMENT RECOUVERT DE TERRE - CEPENDANT ON NOTE TOUJOURS DES APPORTS SAUVAGES ET UTILISATIO POUR INERTES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BD ADEME DECHARGES - DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.