Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6505008

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 24/05/2004
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
? / DECHARGE D'OM
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/08/2004 Oui 09/09/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE : 65111
Commune principale : BULAN (65111)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 432,724 432,723 478,832
Y (m) 1,784,301 1,784,300 6,219,638
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE
IGN 1746 E 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) : RTE BULAN BASTERE - 1.5 KM - TALUS

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 09/09/1985
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 09/09/1985 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DATE DE VISITE DRIRE DDASS
 
Commentaire(s) : ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE LAISSEE A LA DISPOSITION DE LA POPULATION POUR DIVERS DECHETS AUTRE QUE LES OM
AVRIL 89 INERTES
17/05/1989 : ENCOMBRANTS, DEBLAIS ET GRAVATS, DECHETS AGRICOLES S=300m2

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : DEPOT DE MATERIAUX INERTES ET DECHETS VERTS

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDASS65 + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.