MPY8100137

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	08/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine à coke
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Groupe Tarn des HBA / STE des mines de Carmaux
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 14/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 81.0002 BASOL
Commentaire :	HBA = Houillères du Bassin Aquitain

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/10/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	81244
Commune principale :	SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (81244)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 584,293 584,293 631,153 Y (m) 1,895,141 1,895,140 6,329,093
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2241E 1/25000 Oui PS 1/10000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Communauté de communes du Carmausin 01/10/2005 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA DECOUVERTE (SID) 01/01/2000 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ? HOUILLERES DU BASSIN CENTRE-MIDI Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1864
Date de fin d'activité : (*)	07/11/1989
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 01/01/1864 07/11/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ste des Mines de Carmaux 01/01/1864 HOUILLERES DU BASSIN CENTRE-MIDI 07/11/1989
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1964 incendie 16/08/1989 ARSENIC ET HC Sol/Sous-sol Fiche BASOL 01/01/1963 explosion d'1 réservoir à goudron 17/08/1989 ARSENIC ET HC Eau souterraine Fiche BASOL

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	COMMERCE, ATELIER
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	ZONE INDUSTRIELLE

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA DECOUVERTE Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Commentaire(s) :	Présence d'une nappe

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Démentèlement des batiments, évacuation des produits toxiques ou dangereux (Arsenic, goudron, brais), traitement biologique des terres sulfatées
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Démentèlement des batiments, évacuation des produits toxiques ou dangereux (Arsenic, goudron, brais), traitement biologique des terres sulfatées

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD81 53J174, 8S2/43 - FT 2003 NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	81.0002
Dernière mise à jour : (*)	29/08/2006
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancienne cokerie dont l'activité a cessé en 1989. Arrêté préfectoral du 07/11/1989.
Description qualitative du site :	Ce site pollué a été traité. Les actions menées ont été : - le démantèlement des bâtiments, - l'élimination des produits toxiques ou dangereux (arsenic,goudrons, brais...), - le traitement (dégradation biologique sous serres) des terres fortement chargées en hydrocarbures, - le traitement des terres sulfatées. Le montant des travaux de traitement et de démantèlement a été évalué à presque 5,8 millions d'euros (38 millions de Francs ). Par lettre du 3 février 1997, la DRIRE a fait connaître qu'il n'y avait pas d'objection de principe à la création d'une zone d'activités à caractère industriel ou artisanal. Le Syndicat Intercommunal de la Découverte (SID) a acheté ces terrains en 2000. Il a sollicité et obtenu l'autorisation d'y créer un lotissement industriel. Le cahier des charges de ce lotissement a intégré les containtes liées au passé du site. en octobre 2005, la communauté de commune du Carmausin a acquis la zone industrielle. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	J1 - Cokéfaction, usines à gaz
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2006-08-28
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.