MPY8103420

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	23/04/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) STE INDUSTRIE ENVIRONNEMENT et REGIE MUNICIPALE DES EAUX (1971), DECHARGE CONTROLEE, CET de classe 3
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/06/2010

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 615,458 568,868 615,458 Y (m) 6,294,921 1,860,801 6,294,920 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	212
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_03420_PVT_2011_BRGM 1 photo 2011 Oui BRGM

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Graulhet 01/01/1971 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 721 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1246 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1268 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1269 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 726 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1247 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1258 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 727 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1255 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1266 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 728 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 719 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1260 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1272 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1250 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1264 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1240 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1251 81_03420_CA_2009_TED 31/12/2009 Parcellaire parfait actuel F 1262
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/01/1971
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 29/01/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Enquete MEDD du 18/02/2002 AP du 17/11/1994 expirant le 31/12/2014 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1977 ? 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Graulhet et STE Industrie Environnement 29/01/1971
Commentaire(s) :	Mise en Service en 1971. Visite technique du 26/06/1980 : il arrive 12t d'OM/jour et 15t de déchets industriels. CAPACITE AUTORISEE : 24500 T/AN. TONNAGE 2001 : 9150 T (OM +DIB). COLLECTE DES LIXIVIATS : OUI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Plantation d'arbres CET de classe 3 (Centre d'Enfouissement Technique de classe 3) = CSDI (Centre de Stockage de Déchets Inertes)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	561
Nom du système aquifère :	ALBIGEOIS-TOULOUSAIN
Commentaire(s) :	CG958 : Fs (Eboulis et solifluxions issus des terrasses alluviales) (partie Nord du site) CG958 : g2 (Stampien : Marnes et molasses) (partie Ouest du site) CG958 : Fx1 (Alluvions des moyennes terrasses du Dadou) (partie Sud et Est du site) Site cloturé, portail fermé à l'entrée.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD81 1239W1 - 1461W12 - 1461W13 - 1461W14 FT2003 NON TROUVE DRIRE81 PREF81 VT2002 - ENQUETE MAIRIE ENQUETE MEDD 18/02/2002
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

29/01/1971 - ? : Commune de Graulhet (Régie Municipale des Eaux) et Industrie Environnement STE 26/06/1980 (visite technique) : 12T d'ordures ménagères/jour et 15T de déchets industriels => Capacité autorisée : 24500 T/an. 2001 : 9150 T (OM +DIB) collectées. Arrêt d'activité pour l'enfouissement des ordures ménagères Site utilisé comme CET de classe 3 (Centre d'Enfouissement Technique de classe 3) = CSDI (Centre de Stockage de Déchets Inertes) (soumis à autorisation -en cours de régularisation)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.