MPY8108640

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	12/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) REGIE MUNICIPALE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT (RMEA) DE GRAULHET, CET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Georges RAVARI (Bd), 10 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/06/2010
Commentaire :	Un site situé sur 4 lieux dits MARIOLE, LAMOURIE, PUECH BLANC, BOUQUODAZE. (DREAL81)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/06/2011 Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE :	81105
Commune principale :	GRAULHET (81105)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 623,253 576,646 623,253 Y (m) 6,297,941 1,863,890 6,297,940 Préc.XY Mètre
Altitude (m) :	198
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GAILLAC 958
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 81_08640_PCA1_1999_DREAL81 ? 1999 Oui DREAL81 81_08640_PVT_2011_BRGM 3 photos 2011 Oui BRGM 81_08640_PMA1_2000_DREAL81 ? 2000 Oui DREAL81 81_08640_PMA2_2004_MAIRIE ? 2004 Oui MAIRIE 81_08640_PCA3_2002_DREAL81 ? 2002 Oui DREAL81 81_08640_PCA2_1993_DREAL81 ? 1993 Oui DREAL81
Commentaire(s) :	MARIOLE, LAMOURIE, PUECH BLANC, BOUQUODAZE (DREAL81).

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Graulhet 01/02/1993 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 81_08640_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel B 2409 81_08640_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel B 2407 81_08640_CA_2008_TED 31/12/2008 Parcellaire parfait actuel B 2405
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Achat du terrain LD Bouquodazé en février 1993, les autres terrains au lieux-dits Puech Blanc, Mariole, Lamourié en 1994.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	17/11/1994
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et traitement des eaux usées E37 17/11/1994 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREAL81 Boues issues de la collecte des eaux usées 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/11/1994 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral CET de mâchefers. AP 03/07/1997, 09/09/1997, 28/06/1999 modification de l'emprise au sol du CET. AP 01/10/1999
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE GRAULHET 17/11/1994
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 13/08/2003 incendie Air Végétaux DREAL81 07/12/2000 Fuite accidentelle de lixiviats du casier n°7 DREAL81

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	En activité

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	561
Nom du système aquifère :	ALBIGEOIS-TOULOUSAIN
Commentaire(s) :	CG958 : e-gR.¡ (Argile de décalcification sur calcaires tertiaires) (Est de la parcelle 2409) CG958 : g1b (Sannoisien moyen : molasse et grès) (Sud de la parcelle 2405, et parcelle 2407, partie Est de la parcelle 2409) CG958 : g1C (Sannoisien supérieur : Calcaire d'Albi) (Nord de la parcelle 2405, partie centrale de la parcelle 2409, partie Sud de la parcelle 2409) CG958 : g1a (Sannoisien inférieur : Calcaire de Marssac) (pointe partie Est de la parcelle 2409)

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE81 PREF81 FT2003 NON TROUVE VT2002 - ENQUETE MAIRIE PREDIS2003 MAIRIE : dossier ICPE VT2011 DREAL81
Autre(s) source(s) :	Données IHU-2011
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapports d’étude BRGM : RP-58758, RP-59254, RP-59256, RP-60052.

12 - Synthèse historique

Historique :

23/02/1993 : AP autorisant la commune de Graulhet à installer et exploiter un centre expériemental temporaire de stockage de boues de la STEP de Graulhe 15/11/1993 : Autre AP autorisant la commune de Graulhet à installer et exploiter un centre expériemental temporaire de stockage de boues de la STEP de Graulhet 17/11/1994 : Autorisation définitive d'exploiter au LD BOUQUODAZE 07/12/2000 : Fuite accidentelle de lixiviats du casier n°7 08/12/2000 : AP suspendant l'activité suite à une fuite accidentelle de lixiviats du casier n°7 10/12/2000 : Autre AP suspendant l'activité suite à une fuite accidentelle de lixiviats du casier n°7 2002 : Stockage satué au LD Bouquodazé (DREAL81). 10/07/2002 : AP autorisant le CET de boues de STEP au LD MARIOLE. Autorisation exceptionnelle pour six mois renouvelable une fois. 19/03/2004 : AP de prolongation pour 3 ans (suite à l'abandon du projet de thermolyse des boues de la STEP) (DREAL81).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.