Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8200309

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 13/01/2004
Nom(s) usuel(s) : MAISAGRI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MAISON DES AGRICULTEURS (SA) / STOCKAGE D'ENGRAIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
BELLEPERCHE (LIEU-DIT) 82700 CORDES-TOLOSANNES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 02/05/2005

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/03/2004 non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
5 rue MARX KARL
Localisation : ZI NORD
Code INSEE : 82121
Commune principale : MONTAUBAN (82121)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 521,766 521,765 568,682 522,333
Y (m) 1,893,749 1,893,748 6,328,225 1,891,269
Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN D'ENSEMBLE 1/50000 1980 Ne sais pas
IGN 2041 E 1/25000 1998 Ne sais pas
PM 1/2000 1980 Ne sais pas
Commentaire(s) : "5-7"

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 15/02/1994
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 15/02/1994 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE 82 D
2 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 30/11/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE 82 D 9 T D'AGROPHARMACEUTIQUES
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
MOLLET HERVE (DIRECTEUR ADMINISTRATIF) 15/02/1994

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 82 D
FT2004 + ENQUETE MAIRIE- PAS DE REPONSE + VISITE DE TERRAIN 05/2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.