MPY8200431

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	27/01/2004
Nom(s) usuel(s) :	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES OM DES VALLEES DU TESCOU ET DU TARN
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICTOM DES VALLEES DU TESCOU ET DU TARN / DECHETTERIE, (avant) DECHARGE BRUTE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MOULIS (LIEU-DIT) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 821501 / MP0015 ADEME
Commentaire :	REGROUPE 8 COMMUNES : CORBARIEU, LABASTIDE SAINT-PIERRE, NOHIC, ORGUEIL, REYNIES, SAINT-NAUPHARY, VARENNES ET VILLEBRUMIER SOIT 9620 HABITANTS.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/03/2004 Oui 24/05/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	82150
Commune principale :	REYNIES (82150)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 526,763 526,762 573,581 Y (m) 1,882,636 1,882,635 6,317,082
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN CADASTRAL 1/2000 2000 Ne sais pas IGN 2041 E 1/25000 1998 Ne sais pas PM 1/200 2000 Ne sais pas PS 1/25000 2000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/2000 1/2000 A 401,403
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	18/09/2000
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/09/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE 82 D, BD ADEME DECHARGES RD DU 18/09/2000 POUR LA DECHETTERIE : SURFACE=2050 M2, 60 T/AN DE DMS.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SICTOM 18/09/2000
Commentaire(s) :	DECHARGE BRUTE EXISTAIT AVANT 2000 SUR LE SITE : TONNAGE VARIANT ENTRE 3200 ET 3300. DECHETTERIE A FAIT L'OBJET D'UNE ENQUETE PUBLIQUE.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 82 D BD ADEME DECHARGES FT2004 NON TROUVE ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.