Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5900478

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 05/12/1996
Nom(s) usuel(s) : Fabrique d'accumulateurs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Cie Européenne d'accumulateurs (SA), anc. TUDOR (Cie Générale d'Electricité) CEAC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
18 quai de Clichy à Clichy ; anc. 16 rue de la Baume à Paris ; anc. 54, rue de la Boétie, Paris (1948) 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : Oui
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
070.00523 GIDIC
59.0001 BASOL
Commentaire : siège social en 1901 : 48, rue de la Victoire, Paris

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
180 rue du Faubourg d'Arras
Localisation : Entre rue Tilmont, rue de l'Asie et rue du Faubourg d'Arras- 180 à 206
Code INSEE : 59350
Commune principale : LILLE (59350)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 651,173 651,279 704,209 651,425
Y (m) 323,659 2,624,143 7,056,944 2,624,351
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LILLE 14 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 4 ? Oui 1207W96
Plan de masse 5 1/100 1993 Oui AD 59 1664W57
Plan d'ensemble 2 1/100 1947 Oui
Carte IGN Lille n°14/7-8 1/25000 1958 Oui
Plan de masse 4 ? 1948 Oui
Plan de masse 1 1/100 1927 Oui
Plan de masse 3 1/100 1948 Oui
Plan de situation 1 1/2500 1901 Oui
Plan de situation 3 1/2000 1961 Oui
Plan de masse 2 1/50 1930 Oui
Plan d'ensemble 1 1/1 000 1927 Oui
Plan de situation 2 1/1000 1947 Oui
? 1/20 Oui
Plan Ravet Anceau 1/40000 1982 Oui
Plan d'ensemble 3 1/1000 1981 Oui 1207W96
Plan de situation 5 1/5000 1993 Oui AD 59 1664W57
Plan d'ensemble 5 1/1000 1993 Oui AD 59 1664W57
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
59220 FACHES-THUMESNIL
Commentaire(s) : Il s'agit d'un site d'une grande superficie installé des deux côtés de la rue du Faubourg d'Arras. Le site est entre les rues L. Gambetta et Tilmont

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 29/05/1901
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (production et première transformation) C24.43Z 01/01/1111 1er groupe AP 59 239
2 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue M417/ 13727
3 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 29/05/1901 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 2609, AP 59 239 fonderie de plomb
4 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 29/05/1901 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 2609, AP 59 239
5 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 15/03/1921 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 13331
6 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 15/03/1921 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 13331
7 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 15/03/1921 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 13331 300 kg de Celluloïd
8 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 15/03/1921 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 13331
9 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 18/10/1927 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 13727
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
TUDOR (Ets) 29/05/1901
Cie Européenne d'accumulateurs (SA) 24/01/1985

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Non
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
CECA Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 50 Forage eau industrielle 00147C0018 sur le site
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001k
Nom du système aquifère : ARTOIS/MELANTOIS NORD

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 04/09/1998 1 Réalisé sur l'ensemble du site (circulaire du 3 avril 1996) Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 09/02/2000 1 Oui Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 24/07/2003 1 -Superficie du site pollué : 600 m² -Volume de l'ancien dépôt de boues de sulfure de plomb provenant du dépoussiérage par voie humide d'une fonderie de plomb exploitée de 1927 à 1977 : 300 m3 -Pollution historique des sols au voisinage immédiat de l'usine par du Plomb. Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Traitement (avant 2008) 25/11/1998 1 -Déchets Evacués, sol partiellement décapé et remblayé (AP du 04/09/98)(Ehéance : 31/12/99) -Surveillance des eaux souterraines (AP du 25/11/98) Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Imposé sur l'ensemble du site, y compris sur l'emprise de l'ancienne usine.
Diagnostic approfondi (avant 2008) 27/04/2003 1 -Etude des sols réalisée dans le voisinage de l'usine en 1984. -Etude diagnostique de l'emplacement de l'ancien dépôt faite : les analyses des eaux souterraines montrent l'absence de traitement supplémentaire. Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Réalisé sur l'ensemble du site (circulaire du 3 avril 1996) Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 04/09/1998
Diagnostic initial B : Imposé sur l'ensemble du site, y compris sur l'emprise de l'ancienne usine.
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Oui Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 09/02/2000
Evaluation détaillée des risques (EDR) : -Superficie du site pollué : 600 m² -Volume de l'ancien dépôt de boues de sulfure de plomb provenant du dépoussiérage par voie humide d'une fonderie de plomb exploitée de 1927 à 1977 : 300 m3 -Pollution historique des sols au voisinage immédiat de l'usine par du Plomb. Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 24/07/2003
Diagnostic approfondi des risques : -Etude des sols réalisée dans le voisinage de l'usine en 1984. -Etude diagnostique de l'emplacement de l'ancien dépôt faite : les analyses des eaux souterraines montrent l'absence de traitement supplémentaire. Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 27/04/2003
Traitement : -Déchets Evacués, sol partiellement décapé et remblayé (AP du 04/09/98)(Ehéance : 31/12/99) -Surveillance des eaux souterraines (AP du 25/11/98) Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 25/11/1998

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 : M417/ 2608 ; M417/ 2609 ; M417/ 13727 ; 142W 64251/1 ; 142W 64222/3 ; M417/ 13331 ; M417/ 14249. ; M417/ 13871 ; W 89969 ; M417/ 2609 ; W 64218/2 ; W 89968 (2 dossiers) ; W 113 456 ; 1207W96
AD 59 : 196 W 74 315 ; AD 59 1306 W 26
AD 59 : W 137447
AD 59 : W 141 683
AD 59 : W 152 864 (2 dossiers)
AD 59 : W 152 941
Chronologie de l'information : 1955 ; 1959 ; 1961 ; 1964 ; 1965 ; 1969 ; 1970 ; 1985
Autre(s) source(s) : visite de terrain du 11/07/2000 et le 24/01/2002
Donnée(s) complémentaire(s) : RSSP/DRIRE 2000 : Site pollué connu au plomb -Date d'enregistrement du site : 27/04/94 -Date de mise à jour : 04/02/2000

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier M417/ 2609 : AP du 29/05/1901 pour une fabrique d'accumulateurs et une fonderie de plomb.

Dossier M417/ 2608 : Arrêté Préfectoral du 5/11/1904 pour l'installation d'un atelier de façonnage du Celluloïde au nom de la Soc Française "L'Accumulation Tudor". Activité de 2° classe.

Dossier M417/ 13331 : AP du 15/03/1921 pour une scierie mécanique, une fonderie de plomb, installation électrolytique, un atelier de façonnage du Celluloïd (dépôt de 300 kg)

Dossier M417/ 13727 : AP du 18/10/1927 pour un gazogène avec un dépôt d'essence de
5 m3. Extension des Ets Tudor par AP du 2/05/1930.

Dossier M 417/ 13829 : AP du 24/09/1929 pour l'agrandissement de l'usine

Dossier M417/ 14249 : Dossiers de plaintes de 1938

Dossier W 64218/2 : La société Tudor s'est manifestée en 1948 pour la construction d'une fosse à purin (engrais humain) à proximité immédiate des jardins de l'ancien terrain de sport ( en bordure de la rue J.B Clément). Vu le manque de renseignements, le dossier est resté en suspens.

Dossier W 64251/1 : AP du 10/05/1949 pour l'extension de l'usine par la construction d'un garage pour y entreposer des tracteurs et locomotives à accumulateurs électriques.

Dossier 142W 64222/3 :
* AP du 20/08/1948 pour étendre les ateliers sis 180 à 206 rue du Faubourg d'Arras.
* Atelier de tartinage pour l'installation d'un atelier de plombage électrolytique.
* magasin d'acides
* citernes d'acides
* dépôt de peintures
* bâtiment des fours à plomb
* parcs à charbon et coke, pyrites

Dossier 196 W 74315 : demande d'autorisation au 25/11/55 pour l'extension des ateliers de fabrication des accumulateurs.

Dossier W 89968 :
1) Dossier de plaintes du 27/02/1959 relatifs aux inconvénients causé au voisinage par les Ets Tudor.
2) Dossier du 6/03/1959 relatif au recensement des activités des Ets Tudor et qui précise que le site a été agrandi en 1955.


Dossier W 89969 : Dossier de plaintes du 17/12/1958 et du 9/12/1959.
D'après ce dossier , la Compagnie Générale d'électricité (Tudor) est autorisée depuis 1921 (AP du 3/06/1921) à procéder à la fusion du plomb. A la suite de plaintes antérieures, les Ets ont rehaussé en 1954 le conduit de fumée.

Dossier W89969 : Dossier de plaintes du 17/12/1958 concernant les inconvénients causés au voisinage par les Ets Tudor.


Dossier W 90010 : Demande d'autorisation du 28/01/1959 pour l'adjonction d'un garage pour garer des véhicules- chariots électriques.

Dossier W 113456 : demande d'autorisation du 27/01/61 pour l'agrandissement de l'atelier mécanique (extension de 198 m²).

Dossier W 137447 : Ce dossier datant de 1964 concerne l'extension de l'atelier "charge-traction", atelier dans lequel est opérée la charge des batteries. Etant donné qu'aucune activité ait été modifiée, aucun RD n'a été délivré.

Dossier W 141 683 : demande d'autorisation au 18/03/65 pour un permis de construire pour un hangar de stockage produits finis.

Dossier W 152864 :
1) lettre au 30/05/69 concernant la mise en place d'une installation de combustion.
2) lettre du 16/05/69 sollicitant l'autorisation de construire un magasin de stockage et de distribution d'acide dilué en remplacement d'un bâtiment qui sera démoli.

Dossier W 152941 : RD du 11/9/70 pour un atelier d'emploi de matières plastiques avec opérations de polymérisation à chaud du Chlorure de vinyle et pour un dépôt de matières plastiques.

RSSP/DRIRE 2000 : Voir "Etude et Actions"

Dossier 1207W96 : demande d'autorisation du 22/09/1982 pour l'usage de nouvelles machines ou installations servant à la fabrication de plaques d'accumulateurs au plomb et la fabrication de litharge. Présence d'une étude d'impact.

Dossier AD 59 1306 W 26 : AP du 24/01/1985 concernant l'autorisation de modifier ou remplacer les installations de fabrication d'oxyde de plomb, de fabrication et d'empatage de grilles, de montage et démontage des batteries.

Dossier AD 59 1664W57: Sur un projet de construction d'un bâtiment destiné à abriter une activité de dilution et de stockage d'électrolytes de batteries.
AP du 13/04/1993 pour l'étude des déchets.

Dossier AP 59 239: Lettre de la direction interdépartementale de l'industrie du 20/03/1980 mentionnant une production de plomb de 30t/j et un stockage de batteries.
Bordereau d'inspection du 26/03/1980: déclarant une installation classée dangereuse et insalubre.

Dossier 59.0001 BASOL DRIRE:
Description du site :
- Superficie du site pollué : 600 m².
- Usine de fabrication de batteries au plomb (industrielles et de voitures).
- Ancien dépôt de boues de sulfure de plomb provenant du dépoussiérage par voie humide d'une fonderie de plomb exploitée de 1927 jusqu'en 1977.
- Pollution historique des sols au voisinage immédiat de l'usine par du plomb.

Description qualitative à la date du 12/07/2004 :
- Déchets évacués, sol partiellement décapé et remblayé.
- Etude des sols réalisée dans le voisinage de l'usine en 1984.
- Etude diagnostic de l'emplacement de l'ancien dépôt faite : les analyses des eaux souterraines montrent l'absence de nécessité de traitement supplémentaire.
- Site visé par la circulaire du 3 avril 1996 : phase A du diagnostic initial de l'ensemble du site réalisée.
- Phase B du diagnostic initial de l'ensemble du site et étude Santé remises à l'inspection des installations classées, y compris sur l'emprise de l'ancienne usine exploitée jusqu'en 1921.
-Une EDR comprenant des mesures de plomb hors site avec une cartographie de la pollution des sols a été demandée par arrêté du 24 juillet 2003. Elle a été remise à M. le Préfet du Nord le 7 mai 2004

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.