Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

16/03/1999

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt (d'hydrocarbure) de Courchelettes

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Société Française des Pétroles BP

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
10, quai Paul Doumer, Courbevoie (92)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
00272X9006	EPF/BDFI

Commentaire :

site toujours en activité

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

entre l'avenue Evrard, les lignes SNCF et le canal de dérivation de la Scarpe

Code INSEE :

59156

Commune principale :

COURCHELETTES (59156)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	650,810	650,903	703,585
Y (m)	294,200	2,594,626	7,027,446

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DOUAI	27	2

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
plan défense contre l'incendie	1/500	1960	Oui
plan de situation 3	1/1000	1962	Oui
carte Etat major	1/50000	1960	Oui
IGN	1/50000	1939	Oui
plan de masse 4	1/500	1966	Oui
Plan de masse 1	1/1000	1955	Oui
plan de masse 2	1/500	1960	Oui
Plan de masse/situation	1/1000	1960	Oui
plan de situation 1	1/1000	1960	Oui
plan de masse 5	1/500	1962	Oui
plan de masse 3	1/500	1963	Oui
plan de situation 2	1/1000	1960	Oui

Autre(s) commune(s) concernée(s) :

Code INSEE	Nom	Arrondissement
62240	CORBEHEM

Commentaire(s) :

C'est le dépôt de l'ex-raffinerie de Pétrole de Courchelettes (voir site n° 1432)

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Sté Française des Pétroles BP	01/01/1997	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

Commentaire :

source BDFI 1997

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

26/09/1864

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales	C19.20Z	26/09/1864		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	W89952	Dépôt d'hydrocarbure pour raffinerie

Commentaire(s) :

voir synthèse pour le détail et l'historique des DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	18 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	le site sert toujours de dépôt de carburant à BP, visité en mars 1998

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Sté Française des Pétroles	Entreprise privée ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

oui

Référence BSS :

00273X0032

Distance captage AEP :

1,460

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau		en bordure du canal de dérivation de la Scarpe
Forage (autre qu'AEP)	2,420	irrigation en aval : 273X439

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Commentaire(s) :

captage AEP arrêté depuis le 1/2/1996

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 : série W : 89952, 113442, 128802, 137423, 142375, 152723.
EPF/BDFI 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

W89952 (1er dossier) : il s'agit d'un renouvellement d'autorisations (AP du du 18/9/1962) : Les AP précédents autorisant l'exploitation et les dépôts d'HC datent de : 26/9/1864, 4/11/1864, 24/1/1874, 25/6/1931, 23/6/1933, 22/5/1936, 28/8/1936, 15/4/1940 et 18/4/1956 ; sopit un total de 19072 m3 d'HC divers et 400 m3 de dépôt de gaz combustible liquéfié (DGCL) : stockage colis.

W89952 (2e dossier) : Ce dossier cite 3 réservoirs aériens de 1000, 63 et 63 m3 de butane et 150 m3 de propane, soit 1276 m3 en tout (AP du 1/12/1958 contenant des prescriptions complémentaires)

W113442 : Il s'agit d'un renouvellement des diverses autorisations de stockage délivrées depuis 1936. HC 1ère catégorie : 2590 m3 et 2ème catégorie 16230 m3 ; soit ~20 réservoirs divers (cela fait un total de 18820 m3 pas 19072 !). L'AP ne mentionne que les DGCL pas les DLI. Y a une cuve de 11500 m3 de L.I. 2ème catégorie.

W128802 : AP qui renouvelle ceux délivrés depuis le 26/9/1864 et ce jusqu'au 1er mars 1961 (198072 m3 en tout). le dossier cite les 4 DGCL (butane + propane)

W137423 : AP du 25/5/1964 pour un DGCL de 500 m3 de propane qui remplace celui de 150 m3, soit 2026 m3 en tout (c'est le chiffre avancé). AP du 27/5/1964 pour 70 m3 d'essence (réservoir aérien avec cuvette de rétention d'une capacité minimale de 85 %).

W142375 :
1) récapitulatif des DLI existants (18874,4 m3 en tout) :
32 réservoirs aériens de L.I. 1e et 2e catégories : 18610,3 m3
1 groupe colis de L.I. 1e catégorie : 250 m3
1 Réservoir souterrain de L.I. 2e catégorie : 6 m3
2 Réservoirs souterrains de L.I. 2e catégorie (3,7 et 1,3) : 5,1 m3 en tout
1 réservoir sous couvert de LI 2e catégorie 3 m3
2) Nouveau DLI (AP 27/10/1966) qui comprend :
3 réservoirs aériens d'H.C. liquides 1e et 2e catégorie (1630, 2900 et 2900m3), soit 7430m3
ce qui fait un total de 26304,4 m3.

W152723 : Nouveau DLI (AP du 18/9/1967) qui comprend :
4 réservoirs de 63,5 m3 existants mais désaffectés et 1 réservoir de 70 m3 pour alimentation d'un poste libre service de FOD. Soit un total (rajout des 70 m3 uniquement) de 26374,4 m3.

Enfin, il faut rajouter à ces dossiers le dossier W74332 relatif au site 1432 qui cite un AP du 18/7/1883 pour un dépôt d'essence de pétrole de 3200 m3 (à Corbehem dans le dossier)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5903061