NPC5903134

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	16/10/1997
Nom(s) usuel(s) :	Usine d'agglomérés
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Charbonnages de France anc. HBNPC Groupe de Douai
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Aniche (pour HBNPC) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0072 BASOL 1996

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Usines de la Renaissance
Code INSEE :	59574
Commune principale :	SOMAIN (59574)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 666,552 666,675 719,350 Y (m) 294,435 2,594,855 7,027,541
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VALENCIENNES 28 1

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant HBNPC 07/12/1955 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/10/1894
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Agglomération de la houille (utilisation de brai) et/ou lavage de schlams B05.12Z 01/10/1894 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W89994 2 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 25/03/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W89994, W152726 dépôt de brai et de bitume liduide 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/12/1955 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W89994, W152726 7/12/1955
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) HBNPC Groupe de Douai à Aniche 01/10/1894
Commentaire(s) :	voir synthèse

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Zone d'activités
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	prolongement de la ZA
Commentaire :	source DRE, mars 1998

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	00281x0308
Distance captage AEP :	3,370
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	Captage pour alimenter une base de loisirs

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 voir fiche BARPI en synthèse historique
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : voir fiche BARPI en synthèse historique

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 : W 89994, W152726
Autre(s) source(s) :	DRE mars 98, KOMPASS 97 RSSP 1996

12 - Synthèse historique

Historique :

W89994 : c'est un dossier récapitulatif qui cite les activités présentes Fabrication d'agglomérés de houille : AP du 1/10/1894 (date de fin d'activité : après 1959) Dépôt brai (70 000 tonnes) AP du 25/3/1952 Dépôt de liquide inflammable du 7/12/1955 (2 réservoirs souterrains de gas oil et Xylénol de 30 m3 chacun). On ne sait pas si c'est une autorisation ou déclaration. W152726 : AP du 21/8/1967 pour un atelier d'agglomération de fines particules de charbon comportant des installations de pulvérisation de bitume liquide. Ce dossier cite un dépôt de bitume liquide de 2400 m3, de FOD de 50 m3 aérien plus les deux réservoirs précédents. Ce site forme avec les sites 3394 et 3134 un grand site Houiller, le site 3134 est reconnu comme pollué (voir fiche correspondante) Fiche BASOL : Type de site : site ancien réutilisé, sol ou nappe pollués Situation technique : mesures d'urgence - diagnostic initial. Etat actuel : site non traité avec mesures de surveillance Description : une zone artisanale occupe actuellement un ancien site d'activité houillères de la première moitié du 19ème siècle Origine de la découverte : recherche historique, travaux Activités sources : Houillères déchets polluants identifiés : absorbants, adsorbants, matériaux souillés notamment de produits organiques, HPA - Phénols et sulfates dans les eaux souterraines Zone d'implantation : industrie légère, zone agricole

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.