NPC5907393

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	27/09/2000
Nom(s) usuel(s) :	Imprimerie offset et atelier de façonnage de reliures et brochages
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SCIA de la Sté Ame, anc. Les Petits Fils de Léonard Danel
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Calmette (69, rue du Docteur-) à Loos-Lez-Lille 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.01182 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 16/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 63 rue de la Gare
Localisation :	L.D. : "Le Derrière de la Houssoye" = zone industrielle
Code INSEE :	59143
Commune principale :	LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59143)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 640,709 640,794 693,768 641,127 Y (m) 328,169 2,628,666 7,061,553 2,628,615 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/1000 1972 Oui 1009W101 Plan de masse 5 1/500 1973 Oui AD59 1031W45 Plan de masse 1 1/500 1963 Oui Plan de masse 4 1/500 Oui 1009W101 Plan de masse 2 1/500 1963 Oui Plan de niveau 1/100 1971 Oui W 173895 Plan de masse 6 1/100 1990 Oui AD 59 1428W373 bis Plan de situation 1 1/1000 1964 Oui IGN 1/50000 1955 Oui Plan de situation 2 1/10000 1963 Oui Plan de masse 3 1/200 Oui 1009W101
Commentaire(s) :	Le site est à l'angle de l'avenue Industrielle et de la rue de la gare, le long du chemin de fer. Le site est mitoyen avec la commune d'Ennetières-En-Weppes. Le site est au sud de l'autoroute Lile-Armentières. Le site est sur et/ou le long de la rivière "Becque du Paradis".

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1963
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2001
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C18.1 01/01/1963 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W 137442 - W 128815 Alcools dénaturés 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/04/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W 137442 Pétrole, essence, fuel léger 3 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 25/10/1971 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W 173895 atelier de fusion d'alliage à base de plomb 4 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 14/01/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Atelier de charge d'accumulateurs
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Les petits fils de Leonard de la Houssoye 20/04/1964 01/01/1975 S.C.I.A. Groupe les Petits Fils de Léonard Daniel 01/01/1975
Commentaire(s) :	En 1963, demande de permis de construire pour une imprimerie. En 1964, AP pour un DLI. En 1968, travaux de sécurité contre l'incendie. Activité terminée d' après l' enquête mairie de 2007.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	22.29 (en ha)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SCIA Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 180 AEI (145A64)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Sables du Landénien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	201a
Nom du système aquifère :	LANDENIEN DES FLANDRES / LIBRE
Commentaire(s) :	Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres. Coupe géologique d'aprés le forage 145A44 : -Sables argileux quaternaires (0-8 m) -Sables d'Ostricourt du Landénien sup. (8-28 m)(aquifère vulnérable) -Argiles de Louvil du Landénien inf. (28-37 m) -Craie du Turonien sup. et du Sénonien (37-77 m)(aquifère non vulnérable) -Craie et marne du Turonien moyen et inf. (77->78 m)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 128 815 AD 59 : W 137 442 (3 dossiers); W 173895; AD59 1031W45; AD 59 1428W373 bis
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1964 Visité le 01/02/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 128815 : lettre au 26/12/62 pour un permis de construire pour une imprimerie. Dossier W 137442 : 1) dossier de demande de permis de construire au 28/06/63 pour une imprimerie sans fusion d'alliages pour clicherie ou fabrication de caractères et sans encres à base de LI, 2) AP du 20/04/64 pour un DLI en réservoir aérien de 1.5 m3 de pétrole, 1.5 m3 d'essence et 10 m3 de fuel léger, 3) aménagement du DLI en 1966 et dossier du 12/06/68 pour des travaux de sécurité incendie à effectuer. Dossier W 173895: AP du 27/10/1971 pour l'installation d'un atelier de fusion d'alliage à base de plomb pour le clichage et la fabrication des caractères d'imprimerie sans utilisation de déchets de plomb. Dossier 1009W101 : -RD du 14/01/1975 pour l'installation d'un R enfoui de 4 m3 d'ess et un de 6 m3 de GO, un atelier de mécanique et un atelier de charge d'accumulateurs. -DCD de reprise d'exploitation à compter du 01/01/1975 d'une imprimerie , un DLI (1,5 m3 de pétrole, 1,5 m3 d'ess et 10 m3 de fuel léger), un atelier de préparation offset et un atelier de fusion d'alliage à base de plomb par la Sté Centrale d'Impression Armentièroise (SCIA) Dossier AD59 1031W45: RD du 13/09/1976 pour l'installation d'un RE de 5m3 de FOD Sur la carte présence de deux dépôts de 100m3 chacun de Fuel lourd Dossier AD 59 1428W373 bis: AP du 15/10/1990 pour la poursuite d'exploitation et pour la mise en place d'une étude sur les rejets d'eau. Historique des activités du site

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.