NPC5907596

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	12/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Atelier d'étamage de glace
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Dubocage, ex Ste Modern Glass Industries, Ex Darby France , Ex Sté Générale de Miroiterie (SA) EUROVER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Delos (74, rue Louis-) à Marcq-En-Baroeul 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 16/04/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Z.I. Le site est entre l'av. Industrielle et l'autoroute Lille-Dunkerque
Code INSEE :	59143
Commune principale :	LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59143)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 640,455 640,540 693,517 640,288 Y (m) 328,507 2,629,005 7,061,894 2,629,278 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/1000 Oui 1428W391 Plan de situation 1 1/1000 1968 Oui Plan de masse 2 1/200 1968 Oui Plan de masse 1 1/200 1968 Oui Plan de masse 3 1/200 1968 Oui 1428W391

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES B 2673 B 1530-1528
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	09/04/1968
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) C23.1 09/04/1968 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 152802 étamage 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/04/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 152802 FOD 3 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 08/05/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1428W391 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 18/05/1990 Déclaration 1er groupe IOP=Information orale 1428W391
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) St Modern Glass Industries 04/11/1993 Sté Générale de miroiterie EUROVER
Commentaire(s) :	Atelier d'étamage de glace et DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Dubocage Produits sidérurgiques Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 600 AEI (145A64)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Sables du Landénien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	201a
Nom du système aquifère :	LANDENIEN DES FLANDRES / LIBRE
Commentaire(s) :	Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres. Coupe géologique d'aprés le forage 145A44 : -Sables argileux quaternaires (0-8 m) -Sables d'Ostricourt du Landénien sup. (8-28 m)(aquifère vulnérable) -Argiles de Louvil du Landénien inf. (28-37 m) -Craie du Turonien sup. et du Sénonien (37-77 m)(aquifère non vulnérable) -Craie et marne du Turonien moyen et inf. (77->78 m)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 152 802; AD59 2157W116
Autre(s) source(s) :	Visité le 01/02/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 152802 : RD du 09/04/68 pour un atelier d'étamage de glaces. RD du 09/04/68 pour l'installation de combustion. RD du 09/04/68 pour un DLI en RA de 40 m3 de FOD. Dossier 1428W391 : RD du 18/05/1990 pour l'exploitation d'un atelier d'emploi de matières plastiques avec polymérisation et opérations mécaniques. RD du 13/04/1990 pour l'exploitation d'un stockage A de 60 m3 de FOD et un atelier de charge d'accumulateurs. Dossier AD59 2157W116: Lettre du 04/11/1993 pour le changement de raison sociale et la destruction d'un transformateur au PCB

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.