Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5907904

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 30/01/2001
Nom(s) usuel(s) : ZAV de Ravennes les francs
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Oui
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
59.0076 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 17/04/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE : 59090
Commune principale : BONDUES (59090)
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LILLE 14 3

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BONDUES 01/01/1996 ? 52
BONDUES 01/01/1996 ? 51
BONDUES 01/01/1996 ? 54
BONDUES 01/01/1996 ? 53
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Ne sait pas
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe RSSP-DRIRE 0590076
2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 1er groupe RSSP-DRIRE 0590076

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 3 (en ha)
Surface bâtie : 50,000 (en m2)
Site en friche : ?
Site réaménagé : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 22/08/2002 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Diagnostic approfondi, site complexe
Traitement (avant 2008) 1 site traité avec surveillance, mesure d'urgence et surveillance des eaux souterrainez
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Diagnostic de la pollution et de la nappe réalisé en 1995
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Oui
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Diagnostic approfondi, site complexe
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 22/08/2002
Diagnostic approfondi des risques : Diagnostic de la pollution et de la nappe réalisé en 1995
Traitement : site traité avec surveillance, mesure d'urgence et surveillance des eaux souterrainez

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : RSSP-DRIRE 0590076
Autre(s) source(s) : Visite de terrain du 17/07/01

12 - Synthèse historique

Historique : RSSP-DRIRE 0590076 : Ancienne décharge ayant accueilli environ 12 ans des déchets tant industriels que ménagers ainsi que des déblais et gravats. Etude d'impact réalisé fin 1995 et complétée en 1996 : site peu vulnérable et impact des pollutions sur les cibles potentielles négligeable. Site réaménagé en espace vert et zone d'activité. Les parcelles concernées ont été divisées en 2 zones distinctes : une zone qui sera réutilisée en espaces verts, une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles. Surveillance des eaux souterraines à mettre en place à la suite de la réalisation d'une évaluation des risques selon la méthode ESR

Description du site :
- Le site a été exploité pendant 11 ans environ comme décharge brute. Les déchets apportés étaient principalement des déchets de démolition et des déchets industriels banals
- Les dépôts réalisés représenteraient un volume de 30 à 50 000 m3
- Le site a été découvert lors d'études géotechniques menées par le propriétaire des terrains dans le cadre de leur commercialisation

Description qualitative à la date du 07/01/2003 :
- Diagnostic de la pollution des sols et de la nappe réalisée en 1995.
- Etude d'impact réalisée fin 1995 et complétée en 1996 : site peu vulnérable et impact des pollutions sur les cibles potentielles négligeable.
- Site réaménagé en espace vert et zone d'activités. Les parcelles concernées ont été divisées en deux zones distinctes : une zone qui sera réutilisée en espaces verts, une autre qui est commercialisable en l'état pour des activités industrielles.
- A garder en mémoire : mesures d'urbanisme à mettre en place (la proposition a été faite par la DRIRE).
- Surveillance des eaux souterraines mise en place à la suite de la réalisation d'une évaluation des risques résiduels selon la méthode de l'Évaluation Simplifiée des Risques (classe 2).
- Résultats de surveillance jamais envoyés. Suite à un changement de propriétaire du terrain, l'arrêté de surveillance des eaux a dû être repris au nom du nouveau propriétaire
Des servitudes de restrictions d'usage sont à prévoir sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.