Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5951507

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 12/07/2006
Nom(s) usuel(s) : Confiserie de chocolat
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté Européenne des Assortiments de Chocolat, ex Chocolaterie Bouquet d'Or, ex-Sté CADBURY France
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
158 rue des Fusillés à Villeneuve d'Ascq, ex 2 rue de la Carbotière Villebarou à Blois 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 10/08/2006
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
070.01199 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
158 rue Fusillés
Code INSEE : 59009
Commune principale : VILLENEUVE-D'ASCQ (59009)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 657,923 658,043 710,974 657,982
Y (m) 324,136 2,624,618 7,057,362 2,624,835
Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 2 1/100 1995 Oui 2011 W 140
Plan de masse 3 1/500 1990 Oui 1663 W 34
Plan de situation 1/5000 1995 Oui 2011 W 140
Plan de masse 1 1/500 1999 Oui 2011 W 121

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
1/500 PC ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/10/1959
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 27/01/1987 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 2011 W 140 ; 1663 W 34
2 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 24/01/1991 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1663 W 34
3 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 01/02/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2011 W 121 ;1663 W 34
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté CADBURY France 01/10/1959
Chocolaterie Bouquet d'Or 01/02/1999 24/02/2002
Socièté Europènne des Assortiments de Chocolat 24/02/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Non
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Bouquet d'Or Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 225 AEI-00148C0106
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001k
Nom du système aquifère : ARTOIS/MELANTOIS NORD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : 2011 W 121 ; 2011 W 140 ; 1663 W 34

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier AD 2011 W 121 : AP du 01/02/1999 autorisant l'exploitation d'un atelier de charge d'accumulateurs.

Dossier 2011 W 140 : DCD du 21/12/1995 sur la présence des transformateurs imprégnés de PCB et d'un atelier de charge d'accumulateurs.

Dossier 1663 W 34 : RD du 24/01/1991 pour l'installation d' atelier de d'accumulateurs.

Dossier AP59 110:
-échange de courriers datés du 04/04/2002 et du 23/04/2002 pour signaler le changement d'exploitant.
-AP du 04/09/2002 imposant à la Sté Européenne des Assortiments de Chocolat des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.