NPC5951882

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	29/11/2006
Nom(s) usuel(s) :	Entrepôt
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Euro Union Logistic ex S.A. Bernard, Ex S.A. VAN MAERCKE IMMO
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Z.I. Du Reckem à Neuville en Ferrain, Ex 282, Avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	27/06/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.03532 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 23/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 25 avenue Europe (de l')
Localisation :	C.I.T.
Code INSEE :	59508
Commune principale :	RONCQ (59508)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 656,151 656,274 709,335 656,437 Y (m) 339,472 2,639,988 7,072,738 2,639,792 Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan d' ensemble 1/1000 2001 Oui AD59 2157W139 Plan de situation 1 1/2000, 1999 Oui AD59 2091W107 plan de masse 2 1/500 2001 Oui AD59 2157W139 Plan de situation 2 1/25 000 1999 Oui AD59 2091W107 Plan de masse 1 1/500 1999 Oui AD59 2091W107

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	04/07/2000
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 04/07/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 2091W107 2 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 04/07/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 2091W107
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) VAN MAERCKE IMMO 04/07/2000 21/07/2000 S.A. Bernard 21/07/2000

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Euro Union Logistic (2007) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Distance captage AEP :	0
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe libre du quaternaire
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 2091W107

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD59 2091W107: AP du 04/07/2000 pour l'exploitation d'un stockage de pneus de 54 000m3 et d'un atelier de charge d'accumulateurs. Dossier AD59 2157W139: RD de reprise d'exploitation au 18/01/01 pour la reprise au 21/07/00 par la S.A. Bernard. Dossier AD59 2157W139: RD du 11/09/2001 pour l' exploitation d' un atelier de charge d' accumulateurs.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.