Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6205441

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 13/08/2000
Nom(s) usuel(s) : Terril n°1A de la fosse n°5 de Bruay
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
HBNPC
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
101 DRIRE
00195X9015 EPF/BDFI

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : au nord de la Biette
Code INSEE : 62270
Commune principale : DIVION (62270)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 612,800 612,825 665,649 613,030
Y (m) 308,680 2,609,143 7,042,276 2,608,842
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BETHUNE 19 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
carte IGN Béthune n° 19/5-6 1/25000 1958 Oui
Commentaire(s) : le site est à cheval sur les cartes géologiques de Béthune 19/5 et de Lillers 18/8

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SA Terrils 01/01/1993 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Commune 01/01/1999 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Terrils et/ ou crassier de mines V89.04Z 01/01/1111 1er groupe BDFI Terril minier

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 7.6 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : oui, requalification
Commentaire : BDFI 1993 : Le terril est en exploitation jusqu'en 2010. EPF 1999 : Propriétaire : la commune ; l'exploitant : Dufour. L'exploitation du terril s'est récemment achevée. Terrils S.A et la la ville de Divion se sont entendues pour la vente/achat au franc symbolique de ce terril. L'EPF a été sollicité pour la requalification de cet espace. On attribue la note 4 à l'aménagement par sécurité

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
DUFOUR Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Captage AEP : oui
Référence BSS : 188X0014P1
Distance captage AEP : 1,600
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 0 La Biette
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,290 Le Bois des Dames
Zone inondable 910
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001f
Nom du système aquifère : ARTOIS/GOHELLE OUEST
Commentaire(s) : Le site est situé directement sur la craie du Sénonien qui affleure. La nappe de la craie est vulnérable dans ce secteur mais il n'y a pas de cible potentielle sensible à proximié du site.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : EPF/BDFI 1993
Autre(s) source(s) : DRIRE 1997 ; EPF, ADRINOR, DRE, Région NPC (1999) : qualification paysagère des Terrils du NPC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.