Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC6270339

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 15/12/2003
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de ferraille Casse auto
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Artois récupération auto, anc. Mme FATHELLAH-TANCREZ Nadine
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Briquet ( rue Raoul, 79 ) à Courrières 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 04/05/2004
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
070.01637 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 07/01/2005 Oui 01/03/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
79 route Hénin beaumont (d')
Code INSEE : 62250
Commune principale : COURRIERES (62250)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 643,167 643,250 696,035
Y (m) 305,928 2,606,379 7,039,257
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CARVIN 20
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1/250 Oui
Plan de situation 1/10000 Oui
Commentaire(s) : "Ou Raoul Briquet".

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 26/04/1977 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1219W50
2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/07/1981 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1219W50
3 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 24/05/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD62 1457W38
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Myriam BROOTHAERS 26/04/1977 21/07/1981
SA Artois Récupération ( M André PUEYO ) 21/07/1981 24/05/1984
Nadine FATHELLAH-TANCREZ 24/05/1984

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Non
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Artois récupération Auto Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001h
Nom du système aquifère : ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD62 1219W50, AD62 1457W38, AD62 1991W3
Chronologie de l'information : 1977, 1981, 1984, 1995

12 - Synthèse historique

Historique : AD62 1219W50 : RD du 21/07/1981 pour l'exploitation d'un dépôt de ferraille, le dossier contient un AP de 26/04/1977 pour 1 dépôt de ferraille.

AD62 1457W38 : RD du 24/05/1984 pour la succession dans l'exploitation d'une casse auto.

AD62 1991W3 : lettre du 09/03/1995 pour l'extension de l'entrepôt.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.