Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

10/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Terril 99, Dépôt de bitume

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Artois Enrobés

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Surschiste SA, Terril SA, Ex fosse 13 à Sains-en-gohelle	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

23/04/2004

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
070.02333	GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	07/01/2005	Oui	07/02/2005

3 - Localisation du site

Localisation :

site de la centrale thermique

Code INSEE :

62413

Commune principale :

HARNES (62413)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	641,878	641,959	694,749
Y (m)	306,426	2,606,879	7,039,767
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CARVIN	20

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse	1/2000	1990	Oui
Plan de situation	?		Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Terril SA	01/01/2005	Entreprise privée ou son représentant	?
Surschiste SA	01/01/2005	Entreprise privée ou son représentant	?

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Harnes	01/01/2005	1/500		AR	408

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai	C20.18Z	09/02/1982		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD62 1290W41
2	Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai	C20.18Z	09/10/1990		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD62 1786W12

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SA BEUGNET	09/02/1982	09/10/1990
Sté Artois Enrobés	09/10/1990

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	5.73 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Terril SA	Entreprise privée ou son représentant	?
Surschiste SA	Entreprise privée ou son représentant	?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Zone inondable	0	La Souchez

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

001h

Nom du système aquifère :

ARTOIS/GOHELLE EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD62 1290W41, AD62 1786W12
Chronologie de l'information :	1982, 1990

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1290W41 : RD du 09/02/1982 pour l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'émulsion de bitume ( 2 dépôts de 40m3 ) .

AD62 1786W12 : RD du 09/10/1990 pour la succession dans l'exploitation de la centrale à bitume.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC6270350