NPC6270404

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	16/07/2003
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de fabrication de vêtements
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets Yves Le Cottier
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Camille Desmoulins(rue ) à Estaires 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*)	01/06/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/01/2005 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Nord.Nord Ouest de la ville
Code INSEE :	62842
Commune principale :	VENDIN-LE-VIEIL (62842)
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 637,391 Y (m) 2,609,003 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/500 1964 Oui Plan de situation 1 1/10000 1964 Oui
Commentaire(s) :	Le site est en retrait de 60 m de la rue Salengro.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Ets Yves Le Cottier 23/03/1964 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Vendin le Vieil 01/01/1964 F 275;276;277;278;279;280;281p
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	11/04/1964
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/04/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 1W55546 DLI de mazout destiné au chauffage des locaux de travail.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets Yves Le Cottier 11/04/1964

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	?
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :

?

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD62 1W55546
Chronologie de l'information :	1964

12 - Synthèse historique

Historique :

AD62 1W55546 : RD du 11/04/1964 pour l'exploitation d'un atelier de confection de vêtements masculins avec l'installation à l'extérieur d'une chaufferie accompagnée d'un réservoir enterré de 30m3 de mazout pour son alimentation.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.