NPC6270665

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	13/02/2004
Nom(s) usuel(s) :	Cimenterie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA VICAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Usine de Pont-à-Vendin à Vendin-le-vieil 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.00311 GIDIC 62.0113 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 07/01/2005 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Pont en Vendin
Code INSEE :	62666
Commune principale :	PONT-A-VENDIN (62666)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 639,507 639,584 692,396 638,252 Y (m) 308,961 2,609,419 7,042,327 2,608,371 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 62573 MEURCHIN

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...) C23.5 01/01/1111 22/08/1997 ? 3ième groupe ?=Origine de la date non connue
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA VICAT 01/01/1111 22/08/1997

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Surveillance des eaux souterraines et superficielles : Imposé par arrêté préfectoral en date du 22/04/2002 Site en cours de travaux : Imposé par arrêté préfectoral en date du 22/04/2002 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 11/06/1998 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 08/11/1997
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Imposé par arrêté préfectoral en date du 08/11/1997 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Imposé par arrêté préfectoral en date du 11/06/1998 Traitement : Surveillance des eaux souterraines et superficielles : Imposé par arrêté préfectoral en date du 22/04/2002 Site en cours de travaux : Imposé par arrêté préfectoral en date du 22/04/2002

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL 62.0113
Autre(s) source(s) :	BASOL 2004

12 - Synthèse historique

Historique :

Fiche BASOL : 62.0113 : Description du site : le site est répartis comme suit: -emprise de la cimenterie:20ha -emprise de la carrière et des installations techniques associées:50ha dont un plan eau de 23 ha la déclaration de cessation d'activité de la cimenterie a été effectuée par l'exploitant par lettre du 22/08/97 la carrière dont l'arrêté est arrivé à échéance en décembre 2002 fait l'objet d'une demande dxe renouvellement en cours d'instruction. Description qualitative à la date du 13/01/2003 : -étude historique et environnementale du 18/11/97 -étude de sols, phase A et B du 18/05/ mai 1998 -étude de sols -compléments du 27/11/98 -évaluation simplifiée des risques du 8/12/98 -investigation analytiques complémentaires du 26/05/99 -proposition de réhabilitation des décharges internes de juin 1999 -délimitation des contours des décharges internes et études de stabilité des talus du 23/04/01 Travaux prévues: -nettoyage final du site en évacuant tous les déchets -démolition de quelques structures ou bâtiments non nécessaire à l'exploitation de la carrière -traitement par excavation de deux zones polluées localisées -aménagement des deux décharges internes l'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation de type zone verte ou zone d'activité. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'arrêté du 22/04/2002. Des servitudes sont à mettre en place.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.