Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAC1309021

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAC
Date de création de la fiche : (*) 27/05/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Ets Charles et Fils
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Navy service

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 23/04/2013 Non
DRIRE Oui 03/03/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 13078
Commune principale : PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13078)
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 799,178
Y (m) 1,828,979
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ISTRES 1019 6
Commentaire(s) : 1019-6XI-?

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1968
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD13 M14/5283/LI
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets Charles et Fils 01/01/1968
 
Commentaire(s) : gardiennage, réparation et entretien bateaux

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) : pollution des eaux en 1989 : Pyralène 500 l et Lyndane 1 tonne

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD13 M14/5283/LI
Chronologie de l'information : enquêtes mairies : consultation du 01/12000 consultation du 23/04/2013
Autre(s) source(s) : enquête mairie : réponse du 17/05/01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.