Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

25/04/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
GRANDJOUAN ONYX (STE), DECHARGE D' O.M.

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
41-96	PREFECTURE

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

44068

Commune principale :

GUENROUET (44068)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	283,622	283,621	333,982
Y (m)	2,284,759	2,284,758	6,720,828
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
SAVENAY	450

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
PLAN DE SITUATION	1/0000		Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Echelle	Section cadastre	N° de parcelle
GUENROUET	1/0000	YR	31 à 57-104-107-108-116
GUENROUET	1/0000	YT	38 à 49
GUENROUET	1/0000	YP	79 à 95

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1974

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1974		Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	PREF DOS 41-96, voir dos 274-74

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
GRANDJOUAN Paul (STE)	24/12/1974	20/02/1996
GRANDJOUAN ONYX (STE)	20/02/1996

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1111	PLAINTE		Eau superficielle		PREF DOS 41-96, voir dos 274-74

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.091 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	REMBLAIS
Commentaire :	Arrété préfectoral du 20/2/96 de cessation d' activité. Réaménagement encore à l' état de projet.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	Faciès graveleux type Forêt du Grâve (pG).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF DOS 41-96, voir dos 274-74/ DRIRE VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	Dossier de plainte de 1982 à 1992: pollutions par les eaux. Etude d' impact SITE SURVEILLEE PAR LA DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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