Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4400185

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 11/08/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUEMENE, DECHETTERIE
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : ANCIENNE DECHARGE BRUTE (DDASS 44)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44067
Commune principale : GUEMENE-PENFAO (44067)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 289,596 289,595 340,090 288,786
Y (m) 2,301,775 2,301,774 6,737,782 2,301,360
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NOZAY 420
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN 1/500 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 23/01/1995 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DDASS 44
2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 23/01/1995 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 26-95
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUEMENE 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 ENVOLS DE PAPIERS ET PLASTIQUES Sol/Sous-sol Végétaux DASS 44
 
Commentaire(s) : ANCIENNE DECHARGE BRUTE DE 0,5HA REAMENAGEE EN DECHETTERIE- MESURES PROPOSEES: NIVELLEMENT ET RECOUVREMENT DES DECHETS- INFO DDASS 44 DE 1992

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Non
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : INFO DDASS 44 DE 1992

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) : Alternance d'argilites, de grès et de quartzites (k-O1).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 26-95/ DDASS 44/ LISTE DDASS 44
VISITE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.