Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

19/01/1999

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SAFFRE (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-BASIAS	30/06/2017
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

4,3 km au sud-sud est du centre de Saffré (en doite ligne)

Code INSEE :

44149

Commune principale :

SAFFRE (44149)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	303,580	303,579	353,895
Y (m)	2,281,177	2,281,176	6,717,086
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
NORT-SUR-ERDRE	451

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Commune de SAFFRE	29/06/2017	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
SAFFRE	29/06/2017			YR	43

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Date de fin d'activité : (*)

31/12/1979

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111	31/12/1979		1er groupe	?=Origine de la date non connue	DDASS 44	MAUVAISE INTEGRATION PAYSAGERE, CANAL DE NANTES A BREST

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SAFFRE (COMMUNE DE)	01/01/1111	31/12/1979

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	3 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	NIVELLEMENT ET RECOUVREMENT DES DECHETS
Commentaire :	INFO DDASS 44 DE 1992. Projet de parc Photovoltaïque par la mairie de SAFFRE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Limons/Loess
Commentaire(s) :	Plio-quaternaire limoneux (p-IVL).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDASS 44/ LISTE DDASS 44. VISITE MAIRIE.
Mail de la mairie de Saffré en date du 29/06/2017

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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