Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

16/09/1998

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLISSON, DECHARGE D' O.M., DEPOT D' AUTOMOBILES

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Commentaire :

ANCIENNE DECHARGE BRUTE- MESURES PROPOSEES: ENLEVEMENT ET REPORT DES DECHETS- INFO DDASS 44 DE 1992

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

44022

Commune principale :

BOUSSAY (44022)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	336,074	336,073	385,975
Y (m)	2,233,730	2,233,729	6,669,412
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CLISSON	509

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

07/01/1974

Date de fin d'activité : (*)

04/12/1996

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111	04/12/1996	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	PREF 27-76
2	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	01/01/1974	04/12/1996	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	PREF 8-74
3	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	07/01/1974	01/01/1111		1er groupe		DDASS 44

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLISSON	07/01/1974	04/12/1996

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Comblée, mais actuellement en friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	Leucogranites associés au granite de Clisson.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 27-76/ DDASS 44
Autre(s) source(s) :	VISITE TERRAIN JPH

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PAL4401562