Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401608

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 17/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SYNDICAT DE PAYS DE MACHECOUL ET DE LOGNE, DECHARGE D' O.M. £
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44087
Commune principale : MACHECOUL (44087)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 291,891 291,890 341,809
Y (m) 2,231,219 2,231,218 6,667,264
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 508
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE SITUATION 1/25000 1980 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
MACHECOUL A 368,369,370,372P,374,375,377,378
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 02/07/1980
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 02/07/1980 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 131-80 QTE: 11000T/AN
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SYNDICAT DE PAYS DE MACHECOUL ET DE LOGNE 02/07/1980

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 9 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Rhyolites et métarakoses à muscovite.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 131-80/ DRIRE/ AD
VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) : CAPACITE ANNUELLE DE RECEOTION ET DE STOCKAGE: 15000T

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.