Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4401616

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 17/09/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIVOM DU VAL SAINT MARTIN, DECHARGE D' O.M.
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44182
Commune principale : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44182)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 264,975 264,974 315,092
Y (m) 2,252,944 2,252,943 6,689,190
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PAIMBOEUF 480

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 25/02/1980
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/02/1980 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF 41-80/ DRIRE 20000T/AN (15000T DE STOCKAGE ET 5000T DE COMPOSTAGE)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SIVOM DU VAL SAINT MARTIN 25/02/1980

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 8 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) : Sables et limons éoliens. (LP).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 41-80/ DRIRE/ AD/ ARCHIVES DRIRE
VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) : LE REJET DES LIXIVIATS DANS LA STATION URBAINE DE ST MICHEL NECESSITE UNE CANALISATION DE TRANSFERT DE 6KMS DONT LA MISE EN PLACE EST PREVUE EN AUTOMNE 1998. LES TRAVAUX DE DRAINAGE SERONT ENSUITE ENGAGES SUR LE SITE EN DEBUT 1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.