Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

04/08/1999

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
COMMUNE DE DONGES,dépôt d'OM non controlée

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
4802X9020	BRGM

Commentaire :

extension autorisée le 18/05/77

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

44052

Commune principale :

DONGES (44052)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	269,044	269,043	319,281	268,965
Y (m)	2,268,125	2,268,124	6,704,326	2,268,354
Préc.XY				numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
PAIMBOEUF	480	2

Commentaire(s) :

"Gué d'Assac". 1/5000

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1957

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1994

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... )	B09.10Z	02/12/1955		DCD=Date connue d'après le dossier	,137-55	CA11.2,1,82,,,
2	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	18/07/1957	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	,117-57	O90.0b,0,,,,
3	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	18/05/1977		DCD=Date connue d'après le dossier	,98-77	O90.0b,0,,,,

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
ELF ANTAR	02/12/1955
COMMUNE DE DONGES	18/07/1957

Commentaire(s) :

dépôt d'OM non controlée,O90.0b,

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Code du système aquifère :	355a
Nom du système aquifère :	LOIRE AVAL (a)
Commentaire(s) :	1 socle,socle,,Formations superficielles, 2 3 cours d'eau,240,canal de Martigné 4 ,0,

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

fic pref, ANRED, Mairie de Donges

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PAL4403353