Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4403394

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 04/08/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
PIPELINE SERVICE ste,dépôt et utilisation de substances radioactives
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
PIPELINE SERVICE ste,5, rue Chatecoq PUTEAUX 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4802X9064 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44052
Commune principale : DONGES (44052)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 266,761 266,760 316,986 266,990
Y (m) 2,266,441 2,266,440 6,702,662 2,265,533
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PAIMBOEUF 480 2
Commentaire(s) : 1/50000

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1982
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 01/01/1111 DJ27.2,1,,,,
2 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 06/10/1982 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 158-82, DF23.4,0,,,,>100 Ci
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SITUB 01/01/1111
PIPELINE SERVICE ste 06/10/1982
 
Commentaire(s) : dépôt et utilisation de substances radioactives,DF23.4,

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Code du système aquifère : 355a
Nom du système aquifère : LOIRE AVAL (a)
Commentaire(s) : 1 FMz,alluvions modernes,,Formations superficielles, 2 3 cours d'eau,910,La Loire 4 ,0,

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : fic pref, terrain V.Baudouin

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.