Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4404607

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 04/08/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
VILLE de NANTES,extension décharge
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4818X9089 BRGM
Commentaire : progression des dépôts vers l'Est, BRGM 4S/PAL92-27: en 82, pollution de l'étier de Mauves par des hydrocarbures et des matières organiques

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44109
Commune principale : NANTES (44109)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 309,704 309,704 359,797 309,477
Y (m) 2,254,407 2,254,407 6,690,288 2,254,111
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NANTES 481 8
Commentaire(s) : "Décharge de Mauves 3". 1/25000

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1974
Date de fin d'activité : (*) 01/10/1987
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/07/1986 DCD=Date connue d'après le dossier 94-86, O90.0b,0,,,,hauteur moyenne de 4 à 6m de l'aval vers l'amont
2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 08/08/1989 DCD=Date connue d'après le dossier 160-89, O90.0b,0,268 bis,,,hauteur moyenne de 4 à 6m de l'aval vers l'amont
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
VILLE de NANTES 24/07/1986
 
Commentaire(s) : extension décharge,O90.0b,

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 1,000 Fleuve La Loire <=1000m
Code du système aquifère : 355b
Nom du système aquifère : LOIRE AVAL (b)
Commentaire(s) : 1 Fzvs,alluvions modernes,,Formations superficielles, 2 3 ,0, 4 site inscrit,530,Parc et jardin du Grand Blottereau

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : fic pref, Mairie de Nantes, BRGM 4S/PAL92-27

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.