Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4404687

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 04/08/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE VERTOU,dépôt d'OM
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4825X9001 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 44215
Commune principale : VERTOU (44215)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 314,561 314,560 364,597 314,274
Y (m) 2,248,078 2,248,077 6,683,924 2,247,709
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VALLET 482 5
Commentaire(s) : loupe

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1966
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 07/11/1966 DCD=Date connue d'après le dossier 149-78,350-66 O90.0b,1?,,322,,
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE VERTOU 07/11/1966
 
Commentaire(s) : dépôt d'OM,O90.0b,rejet d'extention en 23/10/78

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : REMBLAIS, COMMERCE
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Réception de déblais inertes de troisième catégorie et vente de matériel.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable 100
Code du système aquifère : 614b
Nom du système aquifère : DOMAINE LIGERIEN DU SUD DE LA LOIRE
Commentaire(s) : 1 socle,socle,proximité de E,Massif cristallin, 2 3 ,0, 4 ,0,

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : fic pref, archives
Autre(s) source(s) : VISITE TERRAIN NB

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.