Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

06/07/1999

Nom(s) usuel(s) :

DECHARGE D'OM

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
ANDARD (COMMUNE), DECHARGE D'OM

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

49004

Commune principale :

ANDARD (49004)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	394,290	394,289	444,512
Y (m)	2,278,600	2,278,599	6,713,768
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site
PLAN CADASTRAL	?	Ne sais pas
PLAN DE MASSE	?	Ne sais pas
PLAN DE SITUATION	?	Ne sais pas

Autre(s) commune(s) concernée(s) :

Code INSEE	Nom	Arrondissement
49042	BRAIN-SUR-L'AUTHION

Commentaire(s) :

AUTRES COORDONNEES : X=393850 ET Y=278830

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
MUNICIPALITE D'ANDARD	22/10/1965	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				B	155, 157 A 163, 203 A 206, 524 A 542

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

22/10/1965

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1980

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	22/10/1965		Déclaration	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	257W152 - 307W133 - LIC99
2	Décharge de déchets verts	E38.43Z	01/01/1980		Déclaration	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	257W152	DECHETS VERTS ET OBJETS ENBCOMBRANTS

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
MUNICIPALITE D'ANDARD	22/10/1965

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/01/1980	MISE EN DEMEURE	POLLUTION VISUEL ET OLFACTIVE	Sol/Sous-sol	Hommes

Commentaire(s) :

PLAINTE DU VOISINAGE EN 1978 CONTRE LA DECHARGE. EN 1980, LA DECHARGE D'ANDARD NE RECOIT PLUS QUE DES DECHETS VEGETAUX ET DES OBJETS ENCOMBRANTS. MISE EN DEMEURE EN 1980 ET SUPPRESSION DU DEPOTOIR EN 1981
LIC99 : 19/03/1968 DERNIER AP
FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	CULTURE
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	REBOISEMENT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Commentaire(s) :	GEOL 454 : C2b

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD ET DRIRE - FT- LIC99 - VTML

12 - Synthèse historique

Historique :

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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