PAL4900574

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	13/07/1999
Nom(s) usuel(s) :	CARRIERE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TPPL ( TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE). AVT : CHUPIN (SOCIETE)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CHUPIN: ST MACAIRE EN BAUGE. TPPL23 RUE DU BOCAGE - MOZE SUR LOUET 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	49022
Commune principale :	BEAULIEU-SUR-LAYON (49022)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 377,223 377,222 427,320 Y (m) 2,261,720 2,261,719 6,697,042
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN CADASTRAL ? Ne sais pas PLAN DE MASSE ? Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant TPPL S.A , HOREAU Gabriel (GERANT) 15/03/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui CHUPIN (SOCIETE) 01/01/1971 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AC 386 A 400, 498 A 503, 505 A 535, 556 A 575, 581 AC 583, 585, 593, 599 A 603, 605 A 607, 613, 650, 651
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1971
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1971 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1351W43 CARRIERE DE PORPHYRITE, DE SPILITE. INSTALLATION DE CONCASSAGE ET DE CRIBLAGE
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHUPIN (SOCIETE) 01/01/1971 TPPL S.A, HOREAU Gabiel (GERANT) 15/03/1976
Commentaire(s) :	CF. SYNTHESE HISTORIQUE LIC99 : 12/11/84 DERNIER AP

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	GEOL 484 : O5-d2

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 ETUDE D'IMPACT
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : ETUDE D'IMPACT

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE- AD - LIC 99- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

Historique :

PREMIERE EXPLOITATION EN 1971 PAR LA SOCIETE CHUPIN 20/06/1975: AUTORISATION DE POURSUIVRE A CIEL OUVERT L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE PORPHYRITE. 15/03/1976: TRANSFERT A LA SOCIETE TPPL. 1979: STE TPPL ATTAQUEE EN JUSTICE PAR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ANJOU POUR ATTEITE AU SITE NATUREL, CONDAMNATION A LA DEMOLITION DES ELEMENTS IMPLANTES SEPT. 1998: PLAINTE DES RIVERAINS POUR POLLUTION DE L'AIR, VIBRATIONS ACOUSTIQUES....ARRANGEMENTS 23/03/1983: INSTALLATION D'UN CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX DE CARRIERE D'UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT INFERIEURE OU EGALE A 150000 TONNES. 09/10/1984: PRODUCTION ANNUELLE PORTEE A 400000 TONNES / AN. 03/07/1989: DEMANDE D'AUTORISATION DE L'EXTENSION DE LA CARRIERE DE SPILITE REJETEE (REJET LIE AU DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL DES "GUERCHES" 03/12/1991: EXTENSION DE LA CARRIERE DE SPILITE. 07/02/1991: INCIDENT DE TIR. 29/04/1991: PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRES SUR LES EXPLOSIFS. 21/09/1992: MISE EN DEMEURE DE RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DU 03/12/1991.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.