Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4900614

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 15/07/1999
Nom(s) usuel(s) : DECHARGE INDUSTRIELLE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ERAM S.A, DECHARGE INDUSTRIELLE
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49025
Commune principale : BEAUVAU (49025)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 406,106 406,105 456,419
Y (m) 2,290,807 2,290,806 6,725,868
Préc.XY Décamètre      

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
DRACONTE 01/01/1111 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
ERAM S.A 01/01/1111
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
21/07/1982 MISE EN DEMEURE DE REFUSER TOUT DEPOT
 
Commentaire(s) : EN 1981: CONSTATATION D'UNE DECHARGE DE PRODUITS INDUSTRIELS PROVENANT DE L'USINE ERAM DE JARZE ( CUIR, POTS DE COLLE, ELASTOMERE, TOLE, FERRAILLES) SUR LE TERRAIN APPARTENANT A M. DRACONTE.
UNE BONNE PARTIE DU TROU A DEJA ETE COMBLEE.
FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : FRICHE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : GEOL 424 : C 1-2a J

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE- FT- VTML

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.