Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4900640

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 15/07/1999
Nom(s) usuel(s) : DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CCMP (CIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE), AVT LES PETROLES DE L'OUEST (STE) / DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
36 RUE DE LIEGE A PARIS. AVANT: 8 QUAI RICHEMONT - RENNES (35) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49035
Commune principale : BOUCHEMAINE (49035)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 377,068 377,067 427,258 377,359
Y (m) 2,273,013 2,273,012 6,708,327 2,273,116
Préc.XY       rue
Commentaire(s) : "Les Sablons".

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
CIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
LES PETROLES DE L'OUEST (STE) 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 31/12/1954 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 10400 M3
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 31/10/1968 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 17800 M3
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE 01/01/1111
LES PETROLES DE L'OUEST (STE) 01/01/1111
 
Commentaire(s) : A.P DU 20/11/1939 + A.P DU 31/12/1954: 10400 M3 DE LI
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALEDES HYDROCARBURES (SEANCE DU 31/10/1968) : DLI EXISTANT = 17800 M3
PROJET D'EXTENSION PAR ADJONCTION DE 42000 M3 DE FOD EN 4 RA DE 10500 M3 CHACUN. TOTAL= 59800 M3 DE LI
18/11/1992: TRANSFERT A LA CIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE D'UN DLI
LIC99 : 05/05/96 DERNIER AP

FT : NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Schistes
Commentaire(s) : GEOL 454 : O4-S3

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD - LIC 99 - FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.