Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

21/07/1999

Nom(s) usuel(s) :

DOM

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SIVOM DU CANTON DE POUANCE, DOM

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

49088

Commune principale :

CHAZE-HENRY (49088)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	341,240	341,239	391,768
Y (m)	2,310,850	2,310,849	6,746,428
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site
PLAN DE SITUATION	?	Ne sais pas
PLAN CADASTRAL	?	Ne sais pas
PLAN DE MASSE	?	Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SIVON DU CANTON DE POUANCE	05/01/1971	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				G	170, 265, 266, 273, 530

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

05/01/1971

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

RD=Récipissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	05/01/1971			1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	336W1

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SIVON DU CANTON DE POUANCE	05/01/1971

Commentaire(s) :

ZONE FORMEE DE BUTTES ET DE TROUS CORRESPONDANT A D'ANCIENS DEBLAIS DE CARRIERES D'ARDOISES.
PRESENCE DE MARES ET ZONE TRES IMPERMEABLE.
EN 1974: PLAINTE.
DECHARGE AYANT RECUE DES BOUES DE DECANTATION PROVENANT DE L'USINE DE CHAZE.
RD DU 06/06/1991: CESSATION D'ACTIVITE DU AUX RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT.
04/11/1992: RELANCE DE LA DRIRE QUI CONSTATE QUE L'ACTIVITE DE LA DECHARGE CONTINUE.
FT: NON TROUVE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	FRICHE
Commentaire :	LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA DRIRE TRAVAILLENT SUR LE REAMENAGEMENT

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	A 120 M D'UN ETANG DE PLUS D'UN HECTARE. UN RUISSEAU LONGE LA DECHARGE. GEOL 389 : O3-4

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Diagnostic initial A (avant 2008)		1	ETUDE DE REHABILITATION EN 1995

Etude(s) connue(s) ? :

Non

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	ETUDE DE REHABILITATION EN 1995

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD, DRIRE- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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