Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

30/07/1999

Nom(s) usuel(s) :

MENUISERIE/ TRAITEMENT DU BOIS

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SEMC MENUISERIE CLOTBIEN S.A., CHANONY Henri . AVANT: ETS TROIS POILS S.A, TROIPOILS Raphaël , MENUISERIE/ TRAITEMENT DU BOIS

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
13 RUE DENIS PAPIN, Z.I CHOLET	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

49099

Commune principale :

CHOLET (49099)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	357,940	357,939	407,827	357,559
Y (m)	2,234,240	2,234,239	6,669,743	2,234,166
Préc.XY				rue

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site
PLAN DE SITUATION	?	Ne sais pas
PLAN DE MASSE	?	Ne sais pas
PLAN D'INSTALLATIONS	?	Ne sais pas

Commentaire(s) :

"ZI - Rue Denis Papin et Rue Gustave Eiffel". L'ACTIVITE SE REPARTIT EN 2 SITES (N° 1113 ET 1114), LE N°1113 SE SITUE RUE GUSTAVE FERRIE

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
ETS TROIS POILS S.A, TROIPOILS Raphaël	26/10/1967	Entreprise privée ou son représentant	Oui
SEMC MENUISERIE CLOTBIEN S.A, CHANONY Henri (PDG)	01/01/1987	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				CT	25, 10

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

Commentaire :

ON NE CONNAIT PAS LA DATE DE TRASFERT D'ACTIVITE DES ETS TROIS POILS A LA S.A SEMC.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

26/10/1967

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	C16.23Z	26/10/1967	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	351W28, 372W59	ATELIER DE MENUISERIE INDUSTRIELLE
2	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	C16.23Z	19/07/1973	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	351W28, 372W59	EXTENSION DE L4ATELIER POUR FABRICATION DE MENUISERIE EXTERIEURES EN BOIS
3	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	C16.23Z	13/05/1976	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	351W28, 372W59	ESTENSION DE L'ATELIER RUE GUSTAVE EIFFEL
4	Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis...	C16.10B	28/06/1978	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	351W28, 372W59	INSTALLATION D'UN ATELIER DE TRAITEMENT DU BOIS DANS LES ATELIERS RUE G. EIFFEL. 1 R DE 20 M3 ET 1 R DE 10 M3 DE PRODUITS CONTENANT DU LINDANE, PENTACHLOROPHENOL ET UN SOLVANT.
5	Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis...	C16.10B	23/10/1989	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	351W28, 372W59	APPLICATION DE TEINTE ET PRODUITS DE TRAITEMENT
6	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	16/05/1994	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	351W28, 372W59	EXTENSION DE L'ATELIER POUR MENUISERIE PVC

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
ETS TROISPOILS S.A, TROIPOILS Raphaël	26/10/1967
SEMC MENUISERIE CLOTBIEN S.A, CHANONY Henri (PDG)	01/01/1987

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
01/07/1994	DEVERSEMENT D'EAU DE RINCAGE	POLLUTION DU RUISSEAU DE FAVREAU PAR CUVE

Commentaire(s) :

1974: INSTALLATION D'UNE CHAUFFERIE POUR CHAFFAGE CENTRAL.
1976: EXTENSION
1978: MISE EN PLACE D'UNE CHAINE DE TEINTE
1985: 150 EMPLOYES, TROISIEME INCENDIE.
1986: DEPOT DE BILAN
1987: REPRISE D'ACTIVITE PAR LA S.A SEMC., 50 EMPLOYES
1994: EXTENSION DE L'ATELIER POUR MENUISERIE PVC
AP DU 07/09/1994: MIDE EN DEMEURE, OBLIGATION D'UNE MISE EN CONFORMITE DE SON INSTALLATION D'APPLICATION DE PEINTURE ET DE TEINTE.
07/1994: POLLUTION DU RUISSEAU DE FAVREAU PAR CUVE CONTENANT DE L'EAU DE RINCAGE.
LIC99 : 23/10/89 DERNIER AP

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Commentaire(s) :	GEOL 510 : METAMICROGRANITE ALCALIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE - AD - LIC 99- FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PAL4901114