PAL4901151

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	30/07/1999
Nom(s) usuel(s) :	STATION SERVICE/ GARAGE/ DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE L'OUEST, AVT SPCA (SOCIETE PETROLIERE ET COMBUSTIBLES DE L'ATLANTIQUE) S.A, AVT: GABILLARD J, AVT ESSO-STANDARD, AVT RONTARD, AVT: DEAN L./STATION SERVICE/ GARAGE/ DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 9 RUE KLEBER- NANTES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 8 rue VAL D'OMBREE (DU)
Code INSEE :	49103
Commune principale :	COMBREE (49103)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 347,550 347,549 398,033 Y (m) 2,305,960 2,305,959 6,741,490
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE SITUATION ? Ne sais pas PLAN D'INSTALLATIONS ? Ne sais pas PLAN DE MASSE ? Ne sais pas
Commentaire(s) :	"D 81".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SPCA S.A 21/12/1992 Entreprise privée ou son représentant Oui ESSO-STANDARD 01/02/1970 Entreprise privée ou son représentant Oui RONTARD A. 01/09/1964 Personne physique Oui GABILLARD Joseph 06/10/1982 Personne physique Oui DEAN Louis 23/09/1957 Personne physique Oui COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE L'OUEST 06/12/1996 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AD 33
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	23/09/1957
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 23/09/1957 RD=Récépissé de déclaration DRIRE: 235W103, 307W131 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/09/1957 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE: 235W103, 307W131 STATION SERVICE MOBIL PUIS SPCA 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/09/1957 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DRIRE: 235W103, 307W131- 307W152 - 257W147 - 307W136 1 RS DE 15 M3//01/09/1964 : 1RS 20M3 FOD + 1 RS 6M3 CA + 1 RS 4M3 GO//21/01/1968 : ADJONCTION D'1 RS 40M3 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/10/1982 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE: 235W103, 307W131 EXTENSION DU DLI PAR ADJONCTION D'1 RS DE 5 M3 GO. 1 RS DE 15 M3 EXISTANT (7 CA + 8 SCA)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DEAN Louis 23/09/1957 RONTARD A. 01/09/1964 ESSO-STANDARD SA 01/02/1970 GABILLARD Joseph 06/10/1982 SPCA S.A 21/12/1992 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE L'OUEST 06/12/1996

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Schistes
Commentaire(s) :	GEOL 1/250000 : 47

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD, DRIRE- FT- VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.