Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

04/08/1999

Nom(s) usuel(s) :

DECHETTERIE

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SMITOM (SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES OM DU SUD SAUMUROIS), NEAU (PRESIDENT), DECHETTERIE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
MAIRIE DE DOUE LA FONTAINE	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

49125

Commune principale :

DOUE-LA-FONTAINE (49125)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	404,510	404,509	454,453	404,285
Y (m)	2,245,750	2,245,749	6,680,860	2,245,737
Préc.XY				rue

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site
PLAN CADASTRAL	?	Ne sais pas
CARTE IGN	1/25000	Ne sais pas
PLAN DE MASSE	?	Ne sais pas
PLAN DE SITUATION	?	Ne sais pas
PLAN D'INSTALLATIONS	?	Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SMITOM, NEAU (PRESIDENT)	15/03/1994	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				ZO	362, 429

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

15/03/1994

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	15/03/1994		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	LIC99	DECHETTERIE AMENAGEE POUR LES MATERIAUX, OBJETS OU PRODUITS TRIES ET APPORTES PAR LE PUBLIC.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SMITOM, NEAU (PRESIDENT)	15/03/1994

Commentaire(s) :

LIC99 : 15/03/94 DERNIER AP

6 - Utilisations et projets

Commentaire :

SUPERFICIE DE 3000 M²

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	GEOL 485 : m3

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE - LIC 99 - FT - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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