Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4902159

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 16/03/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ST SYLVAIN D'ANJOU (COMMUNE DE)/ DECHETS
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49323
Commune principale : SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49323)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 387,283 387,282 437,556
Y (m) 2,284,183 2,284,182 6,719,404
Commentaire(s) : DANS UNE ANCIENNE CARRIERE

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SAILLANT Mr 04/06/1991 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 06/04/1991
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets verts E38.43Z 06/04/1991 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1351W42 DECHETS DE VEGETAUX, TERRE, REMBLAIS ET MONSTRES; OM ET DIB SONT INTERDITS
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE ST SYLVAIN 06/04/1991
 
Commentaire(s) : ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET Mr SAILLANT POUR LE DEPOT

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Commentaire(s) : GEOL 423 : C2b

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD - VTML

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.