Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL4903065

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 10/04/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SEDIMO, AVT GENET/ DECHETS
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 49073
Commune principale : LA CHAPELLE-HULLIN (49073)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 343,990 343,989 394,515
Y (m) 2,310,709 2,310,708 6,746,265
Commentaire(s) : "Bel orient".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 28/07/1992
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/07/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DECHETTERIE 1997 : 13528T D'OM
2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 30/09/1998 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral LIC99 - DRIRE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE 1997 : 30621T DIB
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
GENET 28/07/1992 30/06/1998
SEDIMO 30/06/1998
 
Commentaire(s) : 28/07/1992 : AP D'AUTORISATION POUR UN TONNAGE ANNUEL DE 30000T OM
30/09/1998 : AP D'AUTORISATION POUR UN TONNAGE ANNUEL DE 40000T DIB
2004 : FIN D'EXPLOITATION PREVUE

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : GEOL 1/250000 : 45

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : LIC99- FT- DRIRE - VTBM

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.