PAL4903701

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2017
Nom(s) usuel(s) :	Ancien dépôt de gravats
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DURAND Luc SA (entreprise de travaux publics)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/08/2017 Oui 16/08/2017

3 - Localisation du site

Localisation :	En bordure de l'autoroute
Code INSEE :	49289
Commune principale :	SAINT-JEAN-DE-LINIERES (49289)
Zone Lambert initiale :	Lambert 93
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 422,625 372,382 422,625 Y (m) 6,714,316 2,278,967 6,714,316

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DURAND Luc SA (entreprise de travaux publics) 16/08/2017 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-JEAN-DE-LINIERES 16/08/2017 ZA 60 et 76
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1996
Date de fin d'activité : (*)	31/12/2009
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôts de gravats E38.48Z 01/01/1996 31/12/2009 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Mail de la mairie du 16/08/2017
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DURAND Luc SA 01/01/1996 31/12/2009

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	11.525 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	L'ancienne zone de dépôt de gravat a été remodelée et talutée. Un ancien bassin de décantation présentait un tuyau d'évacuation des eaux. Une végétation buissonnante y a poussé depuis 2009. Un projet de parc photovoltaïque y est envisagé (16/08/2017).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mail de la mairie en date du 16/08/2017

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.