PAL5300173

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	07/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISE / FABRICATION DE CHAUX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue NEAU 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	GROUPE BALTAZAR ET COTTE DEPUIS 1982

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/03/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	JUBLAINS, ROUTE DE
Code INSEE :	53163
Commune principale :	NEAU (53163)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 391,569 391,568 442,420 Y (m) 2,354,876 2,354,875 6,790,008
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EVRON 320 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN IGN 1/25000 1977 Oui PLAN DES TERRAINS 1/2500 1977 Oui IGN 1518E 1/25000 1987 Oui PLAN CADASTRAL 1/2500 1977 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	20/11/1946
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...) C23.5 20/11/1946 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD53: 1502W128, 1502W129 / ADRIRE PRODUCTION DE 900 TONNES DE CHAUX PAR JOUR 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/11/1963 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD53: 1502W128, 1502W129 / ADRIRE DEPOT DE FOD, FO2, CHV, HUILES USAGEES, SOLVANTS SERVANT A LA COMBUSTION (EN RA) 3 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 20/03/1985 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD53: 1502W128, 1502W129 STATION DE BROYAGE DE CHARBON OU DE COKE 4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 17/08/2000 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration ADRIRE SOURCE RADIOACTIVE DE 3.7 GBcq
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISE 20/11/1946
Commentaire(s) :	AP 09/08/1996 POURSUITE D'EXPLOITATION AP 31/10/1985 POURSUITE D'EXPLOITATION

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,000 ANCIENS FOURS A CHAUX DE NEAU Cours d'eau 1,000
Code du système aquifère :	582A
Commentaire(s) :	SCHISTES ET CALCAIRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD53: 1502W128, 1502W129 / ADRIRE / MAIRIE DE NEAU

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.